Proposition de tract :

---

Article mis en ligne le mercredi 3 juin :

Ce mardi 2 juin, à l’appel de la CGT, plus de 450 gardiens d’immeubles et gardiens territoriaux, avec leurs syndicats se sont rassemblés pour exiger de Mme Lebranchu l’abrogation du décret du 9 mai 2012 qui supprime la gratuité du logement des gardiens fonctionnaires.

Rappel de quelques faits :

– Le 5 mai, nous étions 350, avec la CGT, au même endroit esplanade des Invalides pour demander l’abrogation du décret. On nous a dit alors que les ministères concernés nous apporteraient une réponse dans les 15 jours.

– La réponse - après validation par le Premier ministre Manuel Valls-fut de dire : le logement reste gratuit pour les gardiens des OPH (à noter, tous les gardiens ne sont pas concernés par la réponse !) qui "bénéficient" d’une concession pour nécessité absolue de service mais les éléments liés au logement, à savoir les fluides (eau, chauffage...) seront payant. Charge aux OPH de proposer des indemnités compensatrices à leurs gardiens.

– Le 19 mai, la CGT décide de convoquer une nouvelle journée de grève et de rassemblement, toujours chez la ministre Lebranchu pour demander l’abrogation du décret honteux.

– Le 28 mai, la Fédération des Offices, qui regroupe les présidents et directeurs généraux des OPH adopte à l’unanimité une résolution qui dit notamment : "le rôle des gardiens d’immeubles par leur présence quotidienne est essentiel : nous rappelons au Gouvernement qu’il a pris l’engagement de proposer une solution pour ce qui concerne les charges locatives à ceux, fonctionnaires, qui sont logés et qui sont menacés, par un décret, d’une baisse sensible de leur pouvoir d’achat". Effectivement, les exécutifs locaux sont bien placés pour le savoir, les salaires des gardiens ne sont même pas compensés par la gratuité du logement. Le paiement des fluides avec versement d’une indemnité compensatrice cela signifie de 200 à 400 euros de revenus imposables supplémentaires : on paye l’eau et des impôts supplémentaires.

– Le 2 juin, plus de 20 syndicats CGT, avec leur fédération se rassemblent de nouveau esplanade des Invalides (syndicats des offices de Paris, de Malakoff, Arc de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, Gennevilliers, Colombes, Seine Ouest, de Bagnolet, de l’OPH 93, Plaine Commune Habitat, Bobigny, Drancy, d’AB Habitat (95), d’Ivry, Bonneuil, Villejuif, Cachan et des syndicats de territoriaux d’Ivry, de Villeneuve Saint Georges, du Parc des sports (94) et de Choisy...).

Deux demandes de délégations ont été déposées. Une par notre Fédération et une par la délégation des présidents d’office via Stéphane Peu. Mme Lebranchu n’a pas donné suite à notre demande, elle ne veut pas recevoir la CGT, mais a répondu affirmativement à la demande de délégation patronale. Le mouvement étant mené parallèlement avec les employeurs, il a été possible, dès l’arrivée sur la place des invalides de rattacher des représentants de la CGT, dont un représentant au niveau fédéral (Serge).
A nous maintenant de nous imposer auprès du ministère qui méprise volontairement la Cgt et qui fera tout pour étouffer le mouvement.

=> Les gardiens font les poubelles, Mme Lebranchu aurait-elle peur de se faire contaminer ?

– A son retour, la délégation nous informe que les ministères concernés n’ont pas de marge de manoeuvre, que c’est directement le premier ministre qui décide, et que celui-ci a rendu un premier arbitrage : les gardiens paieront leurs fluides, et les OPH pourront compenser. En clair, le premier ministre est pret à accorder des dérogations pour que les offices puissent verser des primes aux gardiens (coût supplémentaire pour les gardiens, qui paieront des impôts, pour les employeurs et pour les locataires dont les charges récupérables vont augmenter !).

– Une autre délégation s’est rendue au ministère du logement, où l’ont nous a fait savoir que la décision de Matignon n’était pas satisfaisante (ah bon ?) et que la ministre du logement était favorable à trouver un moyen pour faire sortir les gardiens HLM du champ d’application du décret. On nous a appris qu’il y aura une nouvelle réunion à Matignon et un nouvel arbitrage, au regard des derniers arguments soulevés par la délégation. La police a confirmé qu’il y avait plus de monde !

Quelques remarques supplémentaires :

– Le gouvernement ne peut ignorer que la mise en place d’une prime compensatrice aura un impact sur le montant des charges récupérables locatives.

=> Pour le premier Ministre, les locataires peuvent payer !

– Le gouvernement est prêt à inventer une nouvelle prime (aux frais des bailleurs, qui pourraient - ce n’est jamais une obligation - la mettre en place), élaborer une procédure hors statut avec dérogation spéciale. Le désengagement de l’état est sans borne et se manifeste toujours par une aggravation de la dérèglementation.
– L’état se désengage, cherche à réaliser toutes les économies possibles et à faire reporter les charges sur les exécutifs locaux qui n’ont plus qu’à appliquer et prendre en retour eux mêmes des mesure d’économie (la première d’entre elles étant de supprimer des postes). Compte tenu de la libre administration des assemblées délibérantes, c’est le patron local qui va décider, qui sera confronté à la mobilisation des agents, des locataires.

– En ce qui nous concerne, nous disons à la CGT : la fédération des Offices est contre le maintien des gardiens dans le décret, alors : aucune application du décret, de quelque manière que ce soit, dans les offices des présidents signataires de la motion votée le 28 mai à l’assemblée générale de la fédération des Offices. Prenez vos responsabilités !

– Seuls les gardiens qui sont en astreinte 24 heures sur 24 seraient concernés par cette prime hypothétique.

– Les gardiens territoriaux, les gardiens fonctionnaires d’état ne sont pas inclus dans les propositions dérogatoires ministérielles.
– Les amicales de locataires pourront s’intéresser de près au dossier. Interpellons les, interpellons nos conseils d’administration : retrait du décret, aucune application locale de quelques manières que ce soit.

Nous irons à Matignon nous exiger le respect de nos droits ; nous nous adressons à nos employeurs locaux pour leur dire : n’appliquez pas ce décret inacceptable !

---

Plusieurs interventions ont été faites pendant que les délégations étaient reçues. Parmi celles-ci, celle de la CSD de Seine Saint Denis :

« Tout d’abord, je précise, je rappelle que ce rassemblement a été convoqué par la CGT et non pas par nos employeurs, comme le rapporte très complaisamment la presse. Si sur ce point précis du logement des gardiens, nos revendications semblent converger avec l’intérêt des directions des OPH, nos considérants sont très différents. Ce que veulent les présidents, c’est que l’Etat conserve ses prérogatives, ce que veut le gouvernement, c’est faire porter la charge des économies aux offices (au-delà aux communes), voilà la nature du désaccord.

« Nous sommes ici pour demander l’abrogation du décret du 9 mai 2012, qui est une transposition d’une mesure qui concerne tous les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service (à l’exception des hauts fonctionnaires et des préfets on est content pour eux). C’est une des multiples mesures prises par le gouvernement en application des dispositions pour réduire les coûts de fonctionnement et les prétendus déficits publics, dont le pacte de responsabilité est la dernière concrétisation. Tout cela s’intègre parfaitement dans la réforme territoriale, fondée sur la mise en concurrence des services publics avec le privé, sur la privatisation des services publics.

« Ce que nous exigeons, ce que la CGT exige, ce que les gardiens exigent, comme tous les fonctionnaires territoriaux, comme tous les agents publics, c’est de pouvoir travailler dans le respect de nos statuts, de nos droits, qui sont la garantie du service public, d’un service public non pas fondé sur la rentabilité, mais sur l’égalité des droits. Dans les cités, les gardiens font un travail complexe, les astreintes sont difficiles à vivre. Le logement gratuit avec exemption de charges ce n’est pas un privilège, c’est un outil de travail, qui est adapté à un travail particulier, difficile, c’est pourquoi nous sommes ici pour réaffirmer la seule revendication : abrogation du décret Lebranchu »

Les manifestants ont repris les mots d’ordre :

« On veut la gratuité, pas de compensation »,

« Abrogation du décret Fillon – Lebranchu »

---

Article publié le 26 mai 2015 :

Suite aux rencontres avec des représentants des Ministères du Logement et de la Fonction Publique lors du rassemblement du 5 mai et aux engagements pris par Madame LEBRANCHU, ministre de la Fonction Publique, 4 ministres ont publié un communiqué le 20 mai qui ne répond pas aux revendications puisque les gardiens devraient payer les charges locatives. Cela engendrerait des disparités entre des gardiens exerçant la même mission mais avec des statuts différents (publics - privés) et conduirait les Offices Publics de l’Habitat à rechercher des dispositifs complexes d’indemnisation qui alourdirait la quittance des locataires.

La C.G.T. vous appelle à participer au rassemblement mardi 2 juin pour obtenir l’abrogation du décret du 9 mai 2012 remettant en cause la présence des gardiens dans les cités.

L’application au 1° septembre 2015 de ce décret concerne plusieurs milliers de gardiens d’immeubles fonctionnaires et pourrait s’étendre aux autres gardiens sous statut privé, ce qui remet en cause les conditions d’exercice de leur mission. Remettre en cause le logement de fonction des gardiens et la prise en charges des fluides revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de solidarité qu’ils représentent dans de nombreux quartiers. C’est se priver d’acteurs de la cohésion sociale dans les résidences où ils interviennent et partagent la vie des locataires.

Des élus de tous bords, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, des Associations de Locataires ont dénoncé les graves conséquences dans les quartiers que provoquerait l’application de ce décret.

Rassemblement mardi 2 juin 2015 à partir de 13 h00 Ministère de la Fonction publique 80 rue de Lille, métro Invalides

Voir le tract : "Tous ensemble, mobilisons-nous pour l’abrogation du décret du 9 mai 2012"

Voir également : Les gardiens d’immeuble pourraient se voir supprimer la gratuité de leur loyer d’ici septembre. France 2 est parti à la rencontre de ces travailleurs

---

Le collectif logement vous propose de découvrir et surtout d’utiliser au maximum (dans vos CE - DUP - réunion syndicale....) le document ci-dessous envoyé par la Fédération des OPH à toutes les Directions d’OPH sur le logement des gardiens/concierges. Ce document complète "indirectement" notre tract CGT que vous avez reçu et surtout conforte et valide notre rassemblement national du 2 juin devant le Ministère de la Fonction Publique à Paris.

---

Pour remonter au début de l’action, c’est ici

---

---