- Article publié le 9 juillet 2015
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Privatisation d’ABH : l’amendement Doucet est inconstitutionnel
L’amendement "Doucet" visant à privatiser l’Office Public de l’Habitat (voir ci dessous) pour tenter d’y garder la main mise est inconstitutionnel sur de nombreux points. L’assemblée nationale va t-elle se laisser instrumentaliser par M. Doucet ? L’amendement...
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