Décrets portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et décrets portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames, Messieurs,

Chères et Chers collègues,

Nous revoilà, aujourd’hui, à nouveau réunis autour de la filière médico-sociale relatif aux décrets statutaires concernant les sages-femmes, les éducateurs de jeunes enfants et les assistants socio-éducatifs.
Ces décrets d’application Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations visent à allonger la carrière des agents en leur laissant miroiter soit des promotions, soit des avancements et même pire une augmentation de salaire, sans préciser que le taux d’inflation de plus de 2% vient annuler les effets d’augmentation.
Cependant, ces décrets sont loin de démontrer une volonté politique d’égalité Femmes/Hommes, notamment en ce qui concerne les assistants socio-éducatifs, des sages-femmes et des éducatrices de jeunes enfants.
Cette absence de volonté politique se traduit à plusieurs niveaux.
La CGT constate une absence de volontés politiques qui se traduit par un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise ainsi que des responsabilités exercées par ces agents publics.
Les luttes menées, depuis plusieurs années, concernant la volonté des professionnels du Travail Social à être reconnu en catégorie A portent leurs fruits. Les agents pourraient crier VICTOIRE, mais le décret de la grille indiciaire nous fait déchanter. Dans les années 90 les conseillers socio-éducatifs ont été reclassés sur une grille indiciaire atypique par rapport au cadre d’emploi des attachés. Aujourd’hui, le Gouvernement continue à dévaloriser les cadres d’emplois de catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en proposant des grilles indiciaires atypiques.
La CGT est scandalisée par l’absence de revalorisations indiciaires dans le cadre d’une reconnaissance des qualifications pour ces agents. Le gouvernement fait preuve d’un profond mépris pour le travail mené au quotidien auprès de populations, souvent dans des situations de précarité, d’isolement pour lesquelles le service social et médico-social reste le seul lien.

Ce décret intervient en même temps que la réingénierie des diplômes dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative. La CGT estime que cette réingénierie contrainte ne vise pas à répondre aux besoins des usagers mais plutôt à ceux des employeurs dans le cadre de la politique d’austérité et de réduction des financements des établissements et services publics et privés. C’est pourquoi les représentantes CGT à la CPC, rentrées en instance depuis octobre 2016, veillent et participent aux travaux engagés pour éviter un tel glissement, préjudiciable pour les personnes accompagnées.
Après les états généraux du travail social, le rapport Bourguignon puis le plan d’action en faveur du travail social et du développement social intronisé par Manuel Valls, nous montrent la conception des pouvoirs publics concernant le travail social : basée sur le moindre coût notamment de la masse salariale : la reconnaissance au niveau licence des diplômes actuels de niveau III (pourtant découpés en 180 ECTS depuis septembre 2013) s’accompagnant d’une révision des structures / cadres d’emploi dans la fonction publique.
Les missions de ces cadres d’emplois relèvent de politiques publiques définies par des textes réglementaires. La catégorie A ne se réduit pas à de l’encadrement hiérarchique, La CGT considère que les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants occupent des missions de coordination fonctionnelle.
Aujourd’hui, l’article 2 fait apparaître des activités par spécialité qui relèvent du référentiel métiers et non des missions et des fonctions. De plus, il s’appuie sur un travail mené dans le cadre de la CPC, toujours en cours et de ce fait, non encore validé. Pour la CGT il existe une véritable contradiction entre la volonté du Gouvernement d’associer les acteurs sociaux à la redéfinition des diplômes, tout en imposant sans négociations préalables des missions fixées dans les cadres d’emplois. Préalablement à la FS3, il a manqué un groupe de travail inter fonctions publiques avant la présentation des décrets.

Pour ces raisons, la CGT continuera à revendiquer pour cette filière :

• L’égalité professionnelle Femmes/ Hommes,
• La reconnaissance des qualifications gage d’un accompagnement de qualité pour les populations,
• La refonte de l’ensemble des grilles indiciaires régissant la fonction publique,
• L’augmentation du point d’indice,
• La reprise des évaluations menées par la CPC pour améliorer les diplômes en travail social concernant la réingénierie,
• Pour les sages-femmes un grade de clinicienne avec une carrière linéaire, ainsi qu’un deuxième grade de coordination pour les sages-femmes,
• La titularisation de tous les contractuel-le-s,
• Des effectifs pour répondre aux besoins des usagers, dans le cadre de la déontologie de chaque cadre d’emplois.
• La CGT appellera les professionnels de cette filière à se mobiliser lors de l’appel à la grève du 7 mars pour un service public de qualité au plus près des usagers.

Merci pour votre attention

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