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  • Article publié le 5 juin 2014
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Egalité professionnelle

En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes :
- 1907 : La loi de 1907 permet aux femmes d’être électrices et éligibles aux prud’hommes ;
- 1944 : Droit de vote et d’éligibilité des femmes ;
- 1946 : Arrêts des abattements sur le salaire féminin ;
- 1965 : Droit des femmes à avoir un emploi sans l’autorisation de leur mari ;
- 1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est inscrit dans la loi ;
- 1975 : Droit à l’IVG ;
- 1998 : Loi instaurant la parité en politique ;
- 2004 : Accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
- 2013 : Protocole égalité dans la Fonction publique.

L’égalité juridique des femmes n’est venue que dans les années 1960-70 (permission d’utiliser un carnet de chèque sans l’autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.).

Malgré de nombreux accords signés et les lois votées pour l’égalité professionnelle, l’égalité proclamée n’est pas effective au quotidien.

En 2011, la fonction publique compte 51,7 % de femmes. Elles subissent des différences de rémunérations pouvant aller jusqu’à 27%.

Elles sont touchées par la précarité et le temps partiel, le chômage plus que les hommes. 80 % des salariés payés au Smic sont des femmes.

Leurs carrières sont plus souvent plafonnées, bloquées… ce qui se traduit par des retraites inférieures de 42%.

En France, en 2011, 58 % des élèves diplômés dans l’enseignement supérieur sont des filles, mais elles occupent seulement 20,3 % des postes de directions : ainsi, seulement 10 % des préfets sont des femmes, et 11 % des ambassadeurs.

Les 27% d’écart de salaire moyen entre femmes et hommes au détriment des premières s’expliquent par quatre grands types de facteurs : le temps partiel, la ségrégation des femmes dans des métiers à bas salaire, les écarts cumulés sur la carrière et la discrimination pure. Cet écart est stable depuis 20 ans

Les conditions de travail se dégradent et dont certaines sont plus dures pour les femmes (les TMS concernent majoritairement des femmes, de même pour la tension au travail et désormais pour les maladies professionnelles).

Les femmes dans le versant territorial de la fonction publique ne dérogent pas aux diverses inégalités ci-dessus. En effet, plus de deux non titulaires sur trois sont des femmes. Les femmes représentent 68 % des agents non titulaires sur des emplois permanents, alors qu’elles occupent 58 % des emplois de titulaires et stagiaires.

Les filières fortement féminisées sont fortement concernées par l’emploi à temps non complet : ainsi dans les filières culturelle, sociale ou animation, près d’un agent sur cinq est en emploi à temps non complet.
Surtout, certains cadres d’emplois connaissent des taux impressionnants d’emplois à temps non complet. Dans la filière sociale, c’est le cas de 20 % des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) et de 45 % des agents sociaux. Au sein de la filière culturelle, 58 % des assistants d’enseignement artistique sont à temps non complet. Un adjoint d’animation sur quatre est également dans cette situation Au sein de la filière administrative, 67 % des secrétaires de mairie sont dans ce cas. Au sein du versant territorial de la fonction publique, c’est le grade le plus concerné par l’emploi à temps non complet. Les secrétaires de mairies travaillent aussi pour plusieurs collectivités.

On peut faire, hélas le même constat sur le déroulement de carrière des femmes. En effet, les filières fortement féminisées ont un nombre important d’agent à l’échelle 3 : 81 % pour le cadre d’emplois des agents sociaux, 84% du cadre d’emplois des adjoints d’animation, Etc.

Même les cadres d’emplois où les agents sont recrutés sur concours ont également leur déroulement de carrière bloqués à l’échelle 4 : 84% pour cadre d’emplois des Agents Spécialisé des écoles Maternelles, 75 % pour le cadre d’emplois Auxiliaires de puériculture et 78% pour le cadre d’emplois d’Auxiliaires de soin.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]
- L’obligation du critère « à qualification égale salaire égal » ;
- Des négociations sur l’égalité professionnelle au niveau des collectivités et établissements publics, conformément aux lois existantes ;
- L’égalité professionnelle et une juste représentation des femmes dans tous les thèmes de négociation et d’action.


Les repères revendicatifs de la CGT dans tous les domaines prennent en compte ces besoins d’évolution des droits humains.

La CGT combat ces discriminations, travaille à une culture d’égalité entre les femmes et les hommes.

La CGT favorise toutes les avancées en matière de législation sociale et de droits pour une égalité entre les femmes et les hommes dans le travail et dans la vie.

La CGT travaille également à une juste représentation des femmes dans les organisations de la CGT.



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