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  • Article publié le 6 juin 2014
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Niveaux de formation et de qualification

C’est au début du 19ème siècle, que sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) a été créé en 1911. Il donne une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié (niveau V) dans un métier déterminé.

Le brevet d’études professionnelles (BEP) est un diplôme d’études secondaires et un diplôme d’enseignement professionnel (niveau V) créé en 1967.

Le Brevet d’études du premier cycle du second degré (BEPC) a été créé en 1947. C’est un diplôme de niveau V.

Deux nomenclatures des niveaux sont couramment utilisées en France : la nomenclature nationale des niveaux de formation, mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l’éducation (CITE), validée par l’UNESCO en 1997 et utilisée pour les comparaisons internationales.

La première est utilisée au sein de l’Éducation nationale, mais aussi par Pôle emploi et par l’Insee dans le cadre du recensement, etc.

La question de la réforme de la classification se pose depuis la réforme LMD et notamment par la disparition progressive des diplômes de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (niveau III). Cependant, même après la disparition du diplôme, on trouve encore de nombreux diplômés. Ainsi, même si le certificat d’études a été officiellement supprimé en 1989, cela n’empêche pas de trouver encore aujourd’hui, au sein de la population française, des individus qui se sont arrêtés à ce niveau d’étude.

L’Université de France a mis en place trois niveaux : le baccalauréat, la licence et le doctorat.

En 1999 est créé le « niveau de master ». Il est attribué aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées, d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d’études approfondies (DEA).

En 2001, il est créé une commission chargée de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce.

Enfin les textes de 2002 renomment le master et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur :
- le baccalauréat ;
- la licence ;
- le master ;
- le doctorat.

Lorsqu’une personne est sortie de l’école sans avoir dépassé le niveau collège, ou la première année d’un CAP ou BEP, on dit qu’elle est sans qualification.

Pour une personne ayant validé un BEPC, CAP ou BEP son niveau de qualification est de niveau 5.

On parle en année d’étude après le bac :
- Le niveau 4 : c’est le niveau bac, bac professionnel, bac technologique.
- Le niveau 3 : niveau bac + 2.
- Le niveau 2 : niveau bac + 3 et 4.
- Le niveau 1 : niveau bac + 5.

Il existe plusieurs niveaux de formation :
- Le niveau 5 : est le niveau de formation validé par un CAP, ou un BEP ;
- Le niveau 4 : est validé par un Bac général, un Bac professionnel (Bac pro) , un Brevet de Technicien (BT) , ou un Brevet Professionnel (BP) ;
- Le niveau 3 : est validé par un Brevet de Technicien Supérieur, ou par un Diplôme Universitaire de Technologie, ou par un diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, DEUST,...) ;
- Le niveau 2 : est validé par une licence, une maitrise ;
- Le niveau 1 : est validé par un diplôme de troisièmes cycles d’université, un diplôme d’ingénieur, etc.

Nouvelle graduation de l’enseignement supérieur :
La réforme LMD (pour « licence-master-doctorat ») désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens.
La LMD est basée sur une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat.

- Licence (Bac+3) ;

  • Licence ;
  • Licence professionnelle ;
  • Diplôme national de technologie spécialisé.

- Master ;

  • 1re année de master (Bac+4) (délivrance possible d’une maîtrise) ;
  • Master professionnel (Bac+5) ;
  • Master recherche (Bac+5) ;
  • Master métiers de l’enseignement (Bac+5) ;

- Diplôme d’ingénieur (Bac+5) ;
- Doctorat (recherche uniquement) (Bac+8).

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]

- La reconnaissance de six niveaux de qualification : Brevet des collèges – CAP et BEP – BAC – BAC + 2 – BAC + 3 – BAC + 5 et BAC + 8 ;
- La reconstruction de la grille par rapport à nos propositions (voir carte 9 de trèfle e) ;
- La création d’un sas d’entrée pour les agents sans qualification.
- Tout agent recruté à un niveau de qualification doit occuper un poste correspondant à ce niveau.



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