1111
  • Article publié le 6 juin 2014
  • /
  • 431 visites

Qu’est-ce qu’un régime indemnitaire

Le régime indemnitaire regroupe des primes et indemnités très diverses qui peuvent constituer un complément du traitement.

La mise en place des régimes indemnitaires (loi Hœffel de 1994) a permis aux collectivités, dans le cadre de la libre administration, de mettre en place une part variable de rémunération pour tous les agents.

Le régime indemnitaire a un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant.

Elle est d’une injustice et d’une inégalité profonde pour les agents : " diviser pour mieux régner ".

Les agents non titulaires peuvent également avoir un régime indemnitaire.

Le décret du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, établit les équivalences entre les grades du versant territorial et ceux du versant Etat de la fonction publique, du fait que les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais également de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes ».
Ces primes ne comptent que pour une part minime dans le calcul de la retraite.

Les traitements bruts « CGT » incluent toutes les primes actuelles ayant un caractère de complément salarial. On peut estimer que celles-ci, en moyenne, représentent aujourd’hui (2014) 15 % du traitement brut.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]
- L’augmentation du point d’indice ;
- L’intégration des primes dans la grille pour mettre fin aux inégalités entre agents et entre collectivités.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20