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  • Article publié le 14 juin 2017
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Communiqué de la CGT | Premier rendez-vous sur la loi Travail XXL : les salariés ont de quoi se mobiliser !

6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible !
Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ?
C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent.

En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme.

C’est la fin des conventions collectives. Avec ce projet gouvernemental, tous les droits garantis par les conventions collectives de branche seraient remis en cause voire amenés à disparaître : primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, indemnités conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement annonce, dans l’espace feutré du bureau du ministère, vouloir dénaturer les mécanismes de négociation. En dehors des 6 thèmes sur lesquels l’accord d’entreprise ne peut pas faire moins bien que l’accord de branche, tous les autres sujets pourraient être tirés vers le bas parce que renvoyés vers l’accord d’entreprise.

C’est donc bien une logique de mise en concurrence des salariés pour faire baisser ce que le patronat qualifie de « coût du travail » qui est en marche.

C’est l’affaiblissement de la loi. De nouveaux thèmes aujourd’hui exclusivement régis par la loi pourraient être renvoyés à la négociation de branche, tels que les motifs de licenciement (fautes anodines, savoir être, chiffre d’affaire de magasin trop faible, cadences et production sur la chaine insuffisantes, etc.). Cela pourrait s’appliquer aussi à l’ouverture de cas de recours au CDD (embauche en CDD pour effectuer des travaux dangereux, remplacement de salariés grévistes, CDD en lieu et place d’une période d’essai), etc.

C’est la fin du contrat de travail. Le contrat de travail de chaque salarié ne pourrait plus résister à des règles régressives prévues par l’accord d’entreprise. Si celui-ci prévoit une clause de mobilité ou encore une baisse des salaires et que le salarié refuse, il serait purement et simplement licencié.

La CGT, au contraire, porte des propositions modernes et de progrès social partagées par la majorité des salariés et que le gouvernement refuse pour le moment de prendre en considération.

Les salariés refusent la loi Travail. La CGT les appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet XXL du gouvernement Macron.

Montreuil, le 13 juin 2017

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