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Actualités des luttes 2018

  • Article publié le 28 décembre 2018
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CGT Syndicat du personnel de la Région Île de France | Première réponse aux élections professionnelles du 6 décembre Valérie Pécresse choisit la répression syndicale

Excédée par les mobilisations des agent.e.s et de la CGT contre la dégradation des conditions de travail et les coupes dans les effectifs à la Région Île-de-France, Valérie Pécresse répond par la répression syndicale.

Il aura fallu une grève des personnels de la direction de la culture de la Région pour que trois des quatre agent.e.s dont les contrats arrivaient à échéance voient leur emploi reconduit. C’en était trop pour l’Exécutif régional et la direction générale qui se sont arc-bouté.e.s sur leur décision de ne pas reconduire le contrat de notre représentante du personnel, élue aux élections professionnelles le 6 décembre dernier sur la liste CGT Spercrif (Syndicat du personnel du conseil régional d’Ile-de-France).

Une pétition revendicative portée par la CGT Spercrif et signée par 75 % des agent.e.s de la direction de la culture, pointait les manques criants en personnels et la souffrance au travail qui en résultait. Cette pétition livrait un recensement précis des besoins humains à très court terme et soulignait la nécessité impérieuse de renouveler les contrats de quatre agent.e.s non-titulaires pour faire face à la surcharge d’activités suite aux départs non remplacés de nombreuses et nombreux collègues et à l’introduction de nouvelles procédures de travail.

Incroyable, mais vrai ! Jusqu’au 20 décembre, aucune des personnes dont les contrats se terminaient dans moins d’un mois (le 31 décembre pour certaines) n’avait été informée par la direction des ressources humaines du renouvellement ou non de leur contrat à la Région. En agissant ainsi, l’Exécutif et la direction des ressources humaines (DRH) balayaient d’un revers de la main, les besoins et inquiétudes exprimées par les grévistes, leurs obligations légales et le respect humain élémentaire vis-à-vis des quatre agent.e.s concerné.e.s. L’incertitude du lendemain comme cadeau de Noël…

Une mesure punitive contre une représentante du personnel CGT

Suite à l’échec programmé de la réunion de négociations entre le directeur de la culture, son adjointe, la DRH et une délégation des agent.e.s de la direction de la culture accompagnée de la CGT Spercrif, une grève a été décidée par l’assemblée générale du personnel de la culture. Il aura fallu que la grève soit déclenchée et que les agent.e.s mobilisé.e.s fassent entendre leur détermination au cœur du nouveau siège de la Région à Saint-Ouen, pour que l’Exécutif finisse par admettre l’évidence : la réalité des besoins en emploi exprimés et la légitimité des agent.e.s contractuel.le.s à occuper les postes concernés. Trois agent.e.s seront ainsi invité.e.s à venir signer le renouvellement de leur contrat. Mais pas quatre… Pourtant les missions occupées par la quatrième collègue répondaient aux mêmes besoins immédiats et urgents que les trois autres. Sa "faute", son unique "faute" : avoir été élue représentante du personnel sur la liste CGT Spercrif !

En ne renouvelant pas son contrat, l’Exécutif régional a démontré qu’il était plus attaché à punir les agent.e.s mobilisé.e.s qu’à assurer la continuité et la qualité du service public. Pour la CGT Spercrif, ce traitement inégal fondé sur les activités syndicales d’une agente en poste est une atteinte grave à la liberté de se syndiquer et d’exercer un mandat électif, contraire aux garanties constitutionnelles et au droit européen. Directement sollicitée par notre syndicat, Mme Pécresse n’a pas daigné nous répondre. Cette décision est d’autant plus inacceptable, que l’Exécutif régional, par le biais de sa Vice-Présidente au dialogue social, Béatrice de Lavalette, n’a de cesse de communiquer sur son attachement à un dialogue social constructif et à la reconnaissance du travail des représentant.e.s du personnel. En frappant, pour l’exemple, une agente contractuelle qui a eu le courage de se présenter sur une liste syndicale et de se mobiliser avec ses collègues, l’Exécutif régional entendait signifier à la CGT qu’elle était dans la ligne de mire de la répression syndicale.

L’Exécutif régional perd son sang froid

Ni la direction générale, ni l’Exécutif régional n’ont jugé utile de défendre une décision injustifiable. La directrice des ressources humaines s’est retranchée derrière le "droit" de l’employeur public à ne pas reconduire un contrat, sans avoir à le motiver. Une invocation du droit pour le moins déplacée puisque l’autorité territoriale s’était, d’entrée de jeu, mise hors la loi en n’informant pas l’agente dans les délais légaux de la poursuite ou non de son contrat (délai de prévenance). Un appel au droit d’autant plus inapproprié que l’agente concernée est une représentante élue du personnel protégée par la loi. En l’occurrence, l’autorité territoriale aurait dû consulter la Commission consultative paritaire qui est précisément l’instance où siège l’agente concernée (obligation de consultation).

Comme si cela ne suffisait pas, la non-reconduction du contrat de cette agente coïncide avec l’arrivée d’une stagiaire, dans le même service et appelée à intervenir sur les mêmes dossiers. Pour la CGT Spercrif, il s’agit ni plus ni moins d’une nouvelle provocation. Employer des stagiaires pour effectuer le travail d’agent.e.s absent.e.s ou non reconduit.e.s est interdit par la loi.

Une telle perte de contrôle s’explique d’abord par l’incapacité à admettre que les agent.e.s de la direction de la culture puissent produire un diagnostic étayé des souffrances et dysfonctionnements engendrés par l’incurie managériale et la nouvelle organisation du travail dont l’Exécutif régional se fait le porte-parole officiel, et d’en tirer une base revendicative.

Mais elle s’explique aussi par la multiplication des formes de mobilisation des personnels qui ont mis en échec la dégradation planifiée des conditions de travail dans plusieurs services et directions de l’administration régionale. À chaque fois, la CGT s’est trouvée aux côtés des personnels, appuyant et portant leurs revendications.

Cette conception du syndicalisme a valu à la CGT Spercrif de devenir la première force syndicale de la région, à l’issue des élections professionnelles de décembre 2018. En frappant l’une des nôtres, l’Exécutif s’imagine sans doute renforcer son modèle autoritaire et brutal de gestion des questions sociales. En montrant qu’il n’hésite pas à s’attaquer à la première force syndicale, il croit adresser un avertissement à toutes les forces syndicales comme à tous les agent.e.s qui manifesteraient des intentions de mobilisation. Ce faisant l’Exécutif régional manifeste que son ego lui tient plus à cœur que les conditions de travail des agent.e.s, le respect de la loi et la qualité du service public. Il démontre enfin qu’il perd la mesure des choses et le sens élémentaire de la justice, en deux mots, son sang-froid.

La CGT Spercrif exige le renouvellement immédiat de l’agente contractuelle injustement non reconduite. En dépit de quoi, la CGT Spercrif utilisera toutes les voies de recours légales et toutes les voies de mobilisation constitutionnelles pour faire rétablir la justice à la Région Ile-de-France.

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