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  • Article publié le 8 avril 2019
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Casse de la Fonction publique I Appel du syndicat CGT de Toulouse Métropole

Attention danger ! Projet de loi de TRANSFORMATION de la Fonction publique ! Contre ce projet qui sonne la mort de notre statut et de nos services publics
Pour obtenir le retrait, il faut se mobiliser dès maintenant
Rejoignez-nous !

Directement inspiré du privé, l’objectif de cette loi est de faire disparaître notre statut de fonctionnaire seul garant de notre neutralité, indépendance et de façon concrète de supprimer 120000 postes.
Juste quelques applications :
 Le CHSCT serait supprimé et fondu avec le CT dans un Comité Social Territorial : Or votre CHSCT a été gagné de dure lutte pour préserver votre santé et votre sécurité au travail. Son travail est particulier et nécessite de nombreuses heures de travail pour vos délégués. Il vous appartient et vous pouvez le saisir !
Comment croire que ce travail au quotidien pourra se poursuivre dans un Comité Social déjà encombré par les réorganisations de service.
 Les CAP deviendraient des instances de simple recours et ne donneraient plus d’avis sur les mutations et les mobilités alors que les réorganisations de services, les mutualisations et privatisations vont se poursuivre et même s’accélérer.
 En cas de privatisation d’un service, le fonctionnaire sera détaché d’office vers le nouvel employeur par un CDI de droit privé. (Aujourd’hui c’est le cas des agents du Cycle de l’Eau par exemple qui ont encore le choix de refuser de partir à Veolia ou Suez).
 Le recours aux contractuels est très élargi par la création de « contrats de mission » et à privilégier pour « les emplois de direction ». C’est une aggravation inacceptable de ce que nous vivons malheureusement déjà en partie. En effet, ces « managers » du Privé, sont recrutés non pour développer un service public de qualité égalitaire et neutre pour les usagers mais pour rentabiliser les services au détriment du service rendu et dans les pires conditions pour les agents.
 L’évaluation professionnelle individuelle devient le principal critère pour l’avancement et la promotion. C’est la dure loi du mérite évalué au gré des sympathies des responsables...
 L’harmonisation du temps de travail. Il s’agit de mettre fin à toutes les dérogations existantes pour imposer un temps de travail unique pour toutes les collectivités et l’état. Ce sera une fois de plus la porte ouverte pour remettre en cause nos acquis, et nous faire travailler toujours plus avec moins de moyens.
L’ensemble des organisations syndicales (sauf la CFDT) sont déjà mobilisées et ont refusé de siéger au Conseil Commun de la Fonction Publique censé donner son avis sur un projet déjà bouclé.

Documents joints

1 Appel Toulouse Métropole pdf



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