PETIT RAPPEL DES REGRESSIONS ISSUES DE LA LOI DE TRANFORMATION
DE LA FONCTION PUBLIQUE.

 Les missions des CAP qui seront cantonnées uniquement au champ disciplinaire, elles ne seront plus consultées pour les questions liées aux avancements de grades, aux mutations, aux détachements.
 Refonte des instances paritaires, notamment avec la création d’une instance unique, le Comité Social Territorial, c’est-à-dire la suppression des CHSCT, comme cela s’est produit avec la loi El Khomri dans le privé.
 Le recours massif à des emplois contractuels, avec des contrats de 1 à 6 ans maximum. Cette mesure ne fera que renforcer la privatisation des services publics et développer la précarisation des agents.
 La fin des accords locaux sur le temps de travail, tous les congés supplémentaires obtenus grâce aux régimes dérogatoires vont être supprimés.
 La possibilité de basculer un agent au privé en CDI ainsi que la création d’un dispositif de rupture conventionnelle permettant à l’employeur à tout moment de proposer le départ d’un agent avec des indemnités fixées par décret.
 Le développement de l’individualisation, des logiques de concurrence entre agents et d’une conception des missions centrées sur des objectifs quantifiables.
 L’encadrement et la suppression du droit de grève pour certains agents.

Jamais les garanties individuelles et collectives des agents n’ont autant été remises en cause, et par là-même celles des usagers, jamais le déni de démocratie sociale n’a été aussi fort !

UNE SEULE SOLUTION POUR COMBATTRE CES REGRESSIONS :
SE MOBILISER !
RASSEMBLEMENT INTERPROFESSIONNEL MARSEILLE VIEUX-PORT A 10 H 30
Départ rendez-vous à 09 h 30 devant la maison des syndicats de FOS

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