Madame, Monsieur,

Le 21 décembre dernier, le Préfet du Val-de-Marne adressait au maire de Bonneuil-sur-Marne un courrier portant sur la loi de « Transformation de la fonction publique » promulguée en août 2019, sous l’impulsion du gouvernement de M. Macron, et en particulier sur le volet de la durée légale du temps de travail.

Lorsqu’elle était discutée au Parlement, les élus de gauche -notamment de la sensibilité qui est la mienne-, avaient manifesté leur vive opposition à cette loi. En effet, elle remet en cause tout le statut de la fonction publique territoriale et porte de nombreuses atteintes aux droits des agents : contractualisation de masse, précarisation des emplois, nouvelles contraintes à l’exercice du droit de grève ; réduction des marges de manœuvre de l’employeur dans le processus de dialogue social, dès qu’il s’agit de proposer aux agents des droits plus favorables que le cadre légal.

Aujourd’hui l’État, par la voix du Préfet, exige que notre Commune délibère au plus tard le 22 mars 2021, sur une nouvelle organisation du travail étendant à 1607 heures, la durée réelle du temps de travail.

Appliquer cette mesure telle-quelle, le volume horaire actuel étant de 1547 heures, reviendrait à supprimer 7 jours de congés payés. En effet, le nombre de jours travaillés à Bonneuil est de 221, contre 228 dans le cadre réglementaire ; c’est le fruit de conquêtes sociales construites localement au cours des décennies, par les agents, leurs organisations et représentants syndicaux, et les élus municipaux.

L’État exige également que soit mis fin aux autorisations spéciales d’absence et aux congés supplémentaires, que la nouvelle loi rend illégaux. Or, notre régime est nettement plus favorable que les dispositions légales.

En cas de non-délibération du Conseil municipal,« la durée réglementaire de travail sera applicable de plein droit » précise le Préfet ; en traduction, elle sera imposée de façon autoritaire à la collectivité.

Je n’entends pas me plier aux injonctions du Préfet, et je suis prêt, s’il le faut à défendre devant le tribunal administratif, les acquis de notre service public communal. Je tenais à vous le faire savoir.

Nous sommes ouverts à tout échange sur cette situation et sur les actions convergentes que les uns et les autres, nous pourrons mener, pour faire face à ces remises en cause.

Restant à votre écoute,

Recevez, Madame, Monsieur, mes plus combatives salutations,

Denis OZTORUN
Pour le Maire,
Et par Délégation
Le 1er Adjoint au Maire
Vice-Président de Grand Paris Sud-Est Avenir

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