Rassemblement devant la mairie de Latour de France le jeudi 9 novembre 2017 à 11h30

Élisa, agent de la fonction publique territoriale, a été contrainte de démissionner de son poste de travail, après 20 ans de service, dont 16 ans comme secrétaire de Mairie.

Alors qu’il disposait d’un mois pour accepter la démission, le maire décide sa radiation immédiate de la fonction publique territoriale en février 2016.

Les circonstances de la démission d’Élisa en font une démission légitime et ouvre conformément à la législation en vigueur (Convention UNEDIC Accord d’application N°14 du 14 mai 2014 et la réglementation de Pôle emploi) le droit au versement par la commune (et non pas par pôle emploi puisqu’elle dépend du secteur public) de l’Aide au Retour à l’Emploi, ce que le Maire refuse obstinément de faire depuis 21 mois.

Les conséquences pour Élisabeth tant sur le plan humain que social sont catastrophiques (vente de sa maison, atteinte à sa dignité…). Toutes conciliations amiables ayant échouées, le Tribunal Administratif a été saisi mais les procédures sont longues et la situation dans laquelle elle se retrouve est inacceptable. Élisabeth n’appartient plus à aucun statut : le Maire refusant de reconnaître sa qualité de demandeur d’emploi d’une part, et l’ayant radiée de la fonction publique territoriale d’autre part, elle n’est ni secteur public, ni secteur privé !

La réglementation est très claire en la matière et Élisa est en droit de toucher le chômage, le médiateur de la république est intervenu dans ce dossier (sans résultat), ainsi que Pôle Emploi (aucune réponse), la CGT est intervenue à plusieurs reprises et rien n’y fait. L’obstination de ce Maire qui bafoue le droit au chômage laisse Élisabeth avec 0€ par mois et bloque toute possibilité d’obtenir d’autres aides sociales auxquelles elle peut prétendre vu qu’elle est censée percevoir le chômage.

Le Maire prétend qu’elle n’a pas droit au chômage car elle a démissionné. C’est faux. À partir du moment où elle peut prouver qu’elle a recherché du travail ou qu’elle a réalisé une formation... elle a droit au chômage avec un délai de carence de 4 mois. On est aujourd’hui à 21 mois et toujours rien malgré le dépôt de toutes les pièces qui justifient ses droits directement auprès du Maire.

De plus Élisa a retrouvé pendant un temps du travail, il ne peut donc plus se cacher derrière le motif de la démission, mais toujours aucun versement...

La CGT demande au Maire de Latour de France : Le respect des droits au chômage d’Élisa et le versement immédiat de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi conformément à la réglementation en vigueur, dont on rappelle, qu’en tant qu’élu de la République, il doit respecter.

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Dans les médias :
– Le Journal Catalan

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