CONTENU DE LA MESURE

Le gouvernement prévoit de défiscaliser et de « désocialiser » les heures supplémentaires effectuées par les salariés.

Les gains obtenus par un salarié effectuant des heures supplémentaires seraient ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu, et ce dernier ne paierait pas non plus de cotisations sociales au titre de sa part salariale, ce que les commentateurs appellent « désocialisation » des heures supplémentaires.

Notons que le PLFSS pour 2019 prévoyait déjà une exonération de la part salariés des cotisations sociales, mais seulement à compter du 1er septembre 2019, tandis que la mesure devrait s’appliquer dès le 1er janvier de l’année prochaine.
La grande nouveauté réside donc dans la défiscalisation.

UN CONTRESENS ÉCONOMIQUE

Il convient de rappeler que cette mesure avait déjà été décidée par Nicolas Sarkozy, mais avait été supprimée dès l’élection de François Hollande, du fait de son impact négatif sur l’emploi, et de son coût jugé excessif : un rapport de 2011 avait conclu que ce dispositif coûtait en moyenne 4,5 milliards d’euros de manque à gagner par an pour les finances publiques, soit à l’époque 0,23 % du PIB pour un gain estimé à 0,15 % du PIB.

Cette mesure est une aberration économique, dans un pays qui compte plus de 9 % de chômeurs, et où le taux de chômage n’est jamais descendu depuis le milieu des années 1980 sous la barre des 7 % de chômeurs. Elle consiste à demander aux salariés de travailler plus que la durée légale, au lieu de créer des emplois et par conséquent de faire baisser le chômage.

Elle offre un prétexte aux employeurs pour refuser des augmentations de salaires aux salariés, qui permettraient d’augmenter la consommation, d’augmenter la croissance et d’apporter des ressources nouvelles à la protection sociale.

Il est fort probable que, comme après sa mise en place en 2007, cette mesure se substitue aux augmentations de salaires, aux créations d’emplois et accentue l’intensification et la dégradation des conditions de travail.

Pour rappel, la loi El Khomri a permis de baisser le taux de majoration des heures supplémentaires de 25 % à 10 % au minimum si un accord collectif le prévoit, et que cette mesure a été renforcée par les ordonnances travail de Macron.

Dans la pratique, de nombreux salariés ne pourront refuser d’accomplir des heures supplémentaires.

Des économistes ont évalué l’impact sur l’emploi de ces heures supplémentaires.

Ainsi, Éric Heyer(1) de l’OFCE évalue la perte d’emplois occasionnée par l’exonération des heures supplémentaires à un montant compris entre 19 000 et 44 000 emplois perdus d’ici 2022, selon la manière dont la mesure serait financée.

Par ailleurs, cette mesure va contribuer à dégrader les comptes de la Sécurité sociale (un coût de la mesure est évalué à 1,3 milliard d’euros en année pleine, coût qui sera supporté par l’Acoss), comme les finances de l’État qui supporteront une perte de recettes évaluée à 1,5 milliard d’euros. Cette perte de recettes servira à justifier de nouvelles coupes dans les dépenses sociales et de nouvelles attaques contre les services publics.

LA CGT PROPOSE D’AUTRES SOLUTIONS

Le besoin d’augmenter massivement le pouvoir d’achat est au coeur des revendications actuelles des salariés. Une étude récente de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a établi que, pour qu’une personne puisse vivre de manière digne en faisant face à tous ses besoins élémentaires et en ayant aussi un accès à la culture et à la santé, il lui fallait 1 400 € de pouvoir d’achat par mois. C’est pourquoi la CGT revendique un Smic de 1 800 € bruts par mois.

Pour la CGT, l’urgence est à une augmentation massive et immédiate des salaires, permettant de donner du pouvoir d’achat aux salariés et de relancer la croissance via la consommation des ménages, tout en apportant des ressources nouvelles à la Sécurité sociale. Cela passe, au-delà de la revalorisation du Smic à 1 800 € bruts, par l’engagement de négociations dans toutes les branches sur l’augmentation des salaires et la refonte des grilles de rémunérations.

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1. Éric Heyer : « Quel impact doit-on attendre de l’exonération des heures supplémentaires », Revue de l’OFCE numéro spécial consacré à l’évaluation du programme présidentiel d’Emmanuel Macron (2017)

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