Communiqué de presse CGT Fonction publique
15 avril 2020

Alors que les violences conjugales et intrafamiliales explosent en ces temps de confinement, les personnels de la Fonction publique, qui sont à 62% des femmes, sont malheureusement également concerné.e.s par cette triste réalité.
Dans le prolongement des marches historiques partout en France du 8 mars et du 23 novembre, la mobilisation contre les violences ne faiblit pas, bien au contraire ! Dès le début du confinement : « Il est interdit de sortir, mais pas de fuir » a été un message viral féministe et les initiatives se sont multipliées pour exiger du gouvernement la mise en place de mesures d’urgence.

Une semaine plus tard, des mesures étaient annoncées, mais, comme le dénonce un collectif de chercheuses, des violences de genre et des institutions judiciaires dans une tribune publiée dans Le Monde le 7 avril, « pour sauver des vies, un sms ne suffira pas ".

La CGT Fonction Publique alerte depuis le départ sur les obligations des employeurs publics pour lutter contre les violences et protéger les victimes.
Alors que la loi d’août 2019 oblige les employeurs publics à mettre en place des dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles, il aura fallu attendre 9 mois pour qu’un décret d’application soit publié à la vielle du début du confinement dans l’indifférence générale avec une obligation ainsi repoussée au 1er mai 2020. De quoi s’interroger sur la préoccupation « féministe » de dernière minute, voire de façade de l’administration qui devrait au contraire être exemplaire !

Olivier Dussopt aura attendu le 24e jour du confinement pour répondre très partiellement à cette préoccupation sous forme de message aux directions des ressources humaines afin de mettre en place des dispositifs de soutien psychologique contre les violences intrafamiliales et conjugales. Sauf que « pour sauver des vies, un dispositif de soutien psychologique ne suffira pas » !
La CGT rappelle aux employeurs leurs obligations pour protéger les victimes et sécuriser leur travail.

La convention et la recommandation gagnées à l’Organisation Internationale du Travail en juin 2019 prévoient que la protection s’applique dans l’ensemble du monde du travail et que soit pris en compte l’impact des violences conjugales et intrafamiliales sur le monde du travail.

Ces obligations doivent en effet être étendues aux violences conjugales détectées sur le lieu de travail, comme le confirme le secrétariat d’État à la Fonction publique dans un courrier à la CGT daté du 8 avril 2020.

De plus, pour les agent.e.s en télétravail, ce sont les mêmes obligations qui s’appliquent. Si les violences avaient lieu au travail : l’employeur serait tenu de prendre immédiatement toutes les mesures pour faire cesser les violences et protéger la travailleuse.

Il n’y a malheureusement pas de trêve et des violences peuvent se produire sur le lieu de travail, notamment pour celles qui sont contraintes de continuer à s’y rendre. Malgré le confinement et le télétravail d’une partie des travailleuses, il est impératif de s’assurer que les violences subies pourront être signalées et que les victimes seront protégées.

La CGT rappelle et demande aux employeurs publics sans attendre de :

• Fournir sur le réseau internet ou intranet toutes les informations disponibles, en cas de violences intrafamiliales, à des fins de préventions et adresser un mail à tou.te.s les travailleur.euse.s qui ne se rendent plus sur leur lieu de travail avec ces informations, ainsi que la procédure mise en place par leur administration.
• Permettre la saisine effective des élu.e.s CHSCT et CT. Les représentant.e.s du personnel doivent également pouvoir communiquer, par courriel, auprès de tou.te.s les travailleur.euse.s sur les mesures face aux violences conjugales ou intrafamiliales. Rappelons que l’ensemble des membres du CT et élu.e.s CHSCT et autres représentant.e.s du personnel bénéficient de prérogatives pour intervenir en cas de violences, exiger des mesures de prévention et déclencher une enquête en cas de signalement.
• Mobiliser le parc de logement : des chambres doivent être immédiatement mises à disposition des travailleuses victimes de violences.
• Assurer un dispositif d’avance sur traitement et de droits à absences rémunérées automatiquement mis en place dès que des violences sont signalées pour permettre aux travailleuses de quitter leur conjoint violent et de faire leurs démarches.

Des moyens importants doivent être déployés pour que cessent ces violences inacceptables et pour que les Services publics qui accueillent les victimes puissent assurer un accueil de qualité à la hauteur des besoins.

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