- Article publié le 11 février 2021
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Covid 19 | Note d’information de la DGCL sur modalités d’instruction de reconnaissance en maladie professionnelle
En PJ note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-Cov12 dans la fonction publique territoriale
Documents joints
1 Note d’information sur modalités d’instruction de reconnaissance en maladie professionnelle pdf