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  • Article publié le 11 janvier 2022
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Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques : Questions/Réponses relatives aux mesures à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 janvier 2022

Ces dispositions s’appliquent dans la fonction publique territoriale.

La présente FAQ sera de nouveau mise à jour après la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

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1 faq-actualisee-10-01-2022 pdf



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