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  • Article publié le 10 avril 2020
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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.
Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.
Notice : le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Documents joints

1 Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pdf

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