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International

  • Article publié le 19 mars 2015
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L’ISP appelle à la mise en place nouvel organisme mondial chargé de la fiscalité

New York, 18 mars – Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’ISP, a appelé à la mise en place d’un nouvel organisme mondial chargé de la fiscalité, alors qu’elle était entendue aujourd’hui à New York par la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation, ICRICT).

Selon Rosa Pavanelli :
_ « Nous disposons d’une Banque mondiale, d’une Organisation mondiale de la Santé et même d’un organisme international visant à réglementer le football – mais face aux énormes scandales qui entourent l’impôt sur les sociétés, il n’existe aucun organisme mondial en charge des questions fiscales. Et qui en profite ? »

Revenant sur les réglementations obsolètes qui régissent la fiscalité à l’échelle mondiale :

« La réglementation actuelle relative à l’impôt sur les sociétés a été établie en 1920, soit bien avant l’invention du stylo à bille et de la photocopieuse. Pourtant, 40 ans après avoir envoyé le premier homme sur la lune, nous ne sommes toujours pas capables d’imposer correctement McDonald’s pour la vente d’un simple cheeseburger », a déclaré Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’ISP, en faisant référence au récent communiqué publié par les syndicats du secteur public, dénonçant les pratiques d’évasion fiscale de McDonald’s en Europe.

« Les solutions techniques existent. Ce qui fait défaut, c’est la volonté politique », a-t-elle ajouté depuis New York.

« La création de cette Commission constitue un véritable pas en avant dans la participation du grand public au débat sur la fiscalité – un débat qui concerne l’ensemble de la société, mais qui s’est vu accaparé par les sociétés mues par leurs intérêts, et paralysé par nos décideurs politiques. »

Et la Secrétaire générale de l’ISP d’ajouter : « Lorsque McDonald’s parvient à siphonner un milliard d’euros des caisses des Etats européens, alors que nos gouvernements nous répètent que, faute de revenus, nous devons procéder à des coupes dans le secteur des retraites et des soins de santé, cela prouve bien que quelque chose ne tourne pas rond. »

Présidée par José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Independent Commission for the Reform of Corporate Taxation, ICRICT) se réunit pour la toute première fois le 18 mars à New York, en vue d’entendre des témoignages d’experts.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Daniel Bertossa, Directeur politiques & gouvernance de l’ISP, à l’adresse Daniel.bertossa@world-psi.org ou au +33617462552

Pour plus d’informations sur l’ICRICT, n’hésitez pas à consulter leur site web.

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