Loi dialogue social
- /
- Société /
- Loi dialogue social
Articles
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
– Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat Chapitre III : (...)
Dispositions appelant des décrets d’application : loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Voir le calendrier :
Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique + Traductions législatives et réglementaires
Voir le tableau :
Diaporama : Suivi des Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social (Séance d’ouverture du 10 juillet 2008)
Voir le diaporama (version PowerPoint) : Voir le diaporama (version PDF) :
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Liens rapides
Contact
Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20