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  • Article publié le 5 avril 2013
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Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 27 mars 2013

Montreuil, le 28 mars 2013

Le projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » rejeté par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 27 mars dernier, afin de donner un avis sur le projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique »

Madame Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique était présente en début de la séance pour présenter le projet de loi et répondre aux diverses interventions des membres du CSFPT. Madame la Ministre dans ces propos introductifs, a réaffirmé que le projet de loi doit permettre une mutualisation et rationalisation des territoires, à travers l’émergence des métropoles imposées par la loi.

La Fédération CGT des services publics dans sa déclaration liminaire (ci-joint) a dénoncé cette réforme territoriale et les incidences pour les agents de la Fonction publique et plus particulièrement pour le versant territorial.

Soixante-neuf amendements ont été déposés sur ce projet texte. La CGT a déposé près de 50% de ces amendements (Ci-joint).

Le gouvernement a retenu six amendements de notre organisation syndicale (Ci-joint). Deux autres amendements (Ci-joint) seront repris par le gouvernement afin d’être présentés comme amendements gouvernementaux lors du passage du projet de loi devant les parlementaires.

La CGT continuera à porter ses revendications auprès des parlementaires et des élus locaux.

Vote du CSFPT sur le projet de loi :

Pour :.
Contre : CGT et FO
Abstention : CFDT, UNSA, FA-FPT, CFTC et le collège employeurs

Avis du CSFPT : Défavorable


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