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  • Article publié le 3 octobre 2016
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CSD 64 | Réforme territoriale : Loi NOTRe - La grande braderie !

La loi NOTRe s’inscrit dans un processus de réformes au plan national remettant en cause le service public et donc la réponse aux besoins des citoyens.

Le 1er janvier 2017, la création de 10 EPCI dans notre département va entraîner pour un grand nombre d’agents territoriaux un changement d’employeur et de conditions de travail.

Cette nouvelle autorité territoriale induit donc la gestion des ressources humaines dans son ensemble : pouvoir hiérarchique, notation, évaluation, avancement, discipline…. (relevant de la CAP.) ; mais aussi l’ensemble des sujets touchant à l’organisation des services : temps de travail, horaires et lieu de travail, régime indemnitaire… (relevant du CT).

Notre syndicat CGT veillera et agira à l’échelle départementale ou l’échelle d’un EPCI au respect et à l’égalité de traitement de droits pour l’ensemble des agents territoriaux. Des réunions sont d’ores et déjà organisées dans ce sens pour aller à la rencontre des agents.

L’occasion de réaffirmer avec force notre lutte pour la défense d’un statut national aux garanties statutaires nationales à l’échelon des Centres de gestion départementaux.

Assurance pour les agents d’une gestion collective neutre des carrières sur l’ensemble du territoire national (indépendance du fonctionnaire, garantie d’un traitement, d’un déroulement de carrière, d’une formation, …).

Force est de constater que cette réforme ne répond en rien aux urgences sociales de la population, elle n’est acceptable ni sur la forme, ni sur le fond !

Pour autant, la CGT, consciente des améliorations et adaptations nécessaires aux enjeux et besoins des citoyens, demeure attentive à la question de l’emploi public, des outils et qualifications de la fonction publique territoriale de demain.

Nous rappellerons enfin que la mise en œuvre de cette réforme, touchant également fortement la vie quotidienne de la population, se poursuit sans consultation, ni débat public.

BATTONS-NOUS POUR UN VRAI SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ AU SERVICE DE LA POPULATION !

Bayonne, le 3 octobre 2016

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