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Statut de la Fonction publique

Le Statut de la Fonction publique est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Il est fondé sur le Statut général « portant droits et obligations » qui s’applique à l’ensemble des fonctionnaires. Il fixe les principes relatifs à l’accès à la Fonction publique et les règles qui régissent le déroulement de la carrière.

La Fonction publique comprend trois versants : État, Territoriale et Hospitalière.

La CGT revendique un statut garant :
- de l’indépendance du fonctionnaire et de sa protection contre toutes formes de pression ou d’intérêt partisan ;
- d’un service public rendu dans l’intérêt général et le respect de l’égalité républicaine.

La CGT revendique une unification de la Fonction publique qui repose sur la double garantie de parité et de mobilité entre les trois versants de la Fonction publique et la similitude des architectures, institutions et procédures.

Dossiers


Articles

27 novembre 2018

Congrès des Maires de France | Face à la colère des territoires, Macron livre en pâture les agents publics territoriaux !

26 NOVEMBRE 2018 – Déclaration de la Fédération CGT des Services publics Le Président n’a pas hésité, alors qu’il est largement contesté sur sa politique d’austérité, à faire preuve de démagogie en tapant sur un de ses boucs émissaires habituels : le (...)

5 novembre 2018

Gagnons une véritable démocratie dans la Fonction publique au service de l’intérêt général (4 pages)

Légalisation de l’état d’urgence attentatoire aux libertés, recours aux ordonnances, urgence décrétée sur plusieurs projets de loi, casse du Code du travail, de la hiérarchie des normes, des institutions représentatives des personnels, des salarié.e.s … (...)

31 octobre 2018

CGT Fonction publique | Olivier DUSSOPT le confirme : le pouvoir en place veut en finir avec le statut

Une réunion présidée par le Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a eu lieu ce matin, en présence de toutes les organisations syndicales représentatives. Ce rendez-vous faisait donc suite au Comité Interministériel de la Transformation (...)

7 septembre 2018

Des missions publiques au service de l’intérêt général et des citoyen.ne.s : un enjeu de société ! (flyer aux usagers )

La Fonction publique territoriale est particulièrement impactée : baisse des moyens et effectifs, augmentation de la précarité (34,7 % d’agents non titulaires), privatisation de missions, dégradation des conditions de travail et d’accueil des usagers, (...)

10 juillet 2018

La mission Dussopt – Laurent : vers un bien sombre avenir pour la FPT ? Nous ne laisserons pas faire !

Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics Le 4 juillet s’est tenue, en l’absence des organisations syndicales, une instance de dialogue de la conférence des territoires à Matignon avant la conférence nationale qui se tiendra le (...)

8 juin 2018

CGT Fonction publique | Le statut général doit garantir l’indépendance des fonctionnaires

Alors que le secrétaire général de l’Élysée est visé par une enquête sur un potentiel conflit d’intérêt entre les emplois qu’il a occupé successivement dans la Fonction publique et dans une multinationale, le gouvernement entend faciliter encore d’avantage (...)

7 novembre 2013

Présentation du rapport Pêcheur : des enjeux essentiels à débattre

Le 7 novembre a eu lieu la présentation du rapport Pêcheur aux organisations syndicales de la Fonction publique par l’intéressé lui-même, rapport remis au Premier ministre le 4 novembre après-midi. Il s’agissait bien d’un premier tour de table puisque (...)

25 juillet 2013

Statut général des fonctionnaires : déjà 30 ans et un bel avenir devant lui !

Le 13 juillet dernier, il y a 30 ans qu’a été votée la loi portant statut général des fonctionnaires. L’occasion de revenir sur le contexte et les conditions de cette avancée sociale bien entendu. Mais aussi de se poser les questions du présent et de (...)

3 juin 2012

Le manifeste de la Fonction publique

La Fonction publique : notre bien à tou(te)s

23 juin 2010

4 pages - Le statut des fonctionnaires : une idée d’avenir !

Pourquoi un statut ? Le concours, La carrière, la garantie de l’emploi Un statut traversé par des différences entre versants, cultivées et utilisées par le gouvernement pour diviser les fonctionnaires et affaiblir les garanties statutaires... (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

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