- Article publié le 3 juillet 2019
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Affaire des « fonctionnaires fantômes » du Var : l’arbre des 0,0002% qui cache mal la forêt de l’austérité
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Alors que Conforama annonce 1 900 suppressions d’emplois, et que le gouvernement vient de confirmer le gel des salaires pour les plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique, plusieurs médias régionaux et nationaux portent leur attention sur un rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA relatif à une trentaine de fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) pris en charge par le centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Var.
Cette curieuse focale appelle plusieurs remarques.
La prise en charge de FMPE par un centre de gestion entre dans le cadre défini par la loi du 26 janvier 1984. Celle-ci prévoit que notamment en cas de suppression de poste, et en l’absence d’une autre proposition par la collectivité, la rémunération de l’agent est prise en charge par le centre de gestion, celui-ci ayant pour mission de contribuer à ce que l’agent trouve une nouvelle affectation.
Ce dispositif concerne donc des agents sans affectation du fait de leur employeur et dont le recrutement n’a pas été possible sur un nouveau poste, faute de proposition.
S’agissant des FMPE du Var, plusieurs ont vu leur poste être supprimé dans les années 1980 lorsque les municipalités de droite de La Seyne-sur-Mer et de Toulon ont privatisé respectivement la collecte des déchets et le service des eaux. A La Seyne, l’employeur a même prétendu révoquer 81 fonctionnaires de la collecte des déchets. Une longue et difficile lutte menée par la CGT de 1987 à 1989 a permis que ces collègues conservent leur qualité de fonctionnaire et, pour leur très grande
majorité, trouvent une nouvelle affectation.
Relevons aussi que d’après les derniers chiffres disponibles, le dispositif FMPE concerne au niveau national 442 fonctionnaires territoriaux, soit 0,0002% des 1 886 000 agents de la Fonction publique territoriale. Le caractère plus que marginal de ce dispositif interpelle donc fortement quant à l’écho médiatique donné au rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA, un écho qui de toute évidence participe du « fonctionnaire bashing » et fait donc le jeu de la propagande gouvernementale.
Il s’agit bien de préparer les esprits à la mise en oeuvre du projet de loi Macron Dussopt sur la Fonction publique, qui prévoit de réduire les droits des FMPE en réduisant les conditions de prise en charge de leur rémunération, et de faciliter ainsi les privatisations et suppressions d’emplois.
La Fédération CGT des Services publics appelle les personnels à la vigilance et à la poursuite de la lutte pour la défense et le renforcement des garanties statutaires comme condition indispensable à la pérennité du service public.
Montreuil, le 3 juillet 2019