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  • Article publié le 19 août 2019
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Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous ! (Tract)

La Loi adoptée
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et de quatre ordonnances.

Ces 4 ordonnances porteront sur :
- la négociation collective aux niveaux national et territorial ;
- la protection sociale complémentaire des agents ;
- les modalités de recrutement en catégorie A et la formation professionnelle ;
- La codification du droit de la Fonction publique.

Pour en savoir plus, lire le tract CGT Fonction publique en pièce jointe



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20