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Lettre ouverte à M. Le Président du Conseil départemental de Vaucluse concernant les instances paritaires des 13 et 14 octobre 2016 (CHSCT et CTP) | FSU-CGT-FO-CFDT

Monsieur le Président,

Les représentants du personnel en CHSCT et CTP ne siègeront pas les 13 et 14 octobre prochains, car ils considèrent que :
- Les délais de transmission des convocations ainsi que des dossiers n’ont pas été respectés, alors que l’article 6 des règlements intérieurs des deux instances prévoit que l’autorité territoriale convoque les représentants du personnel 15 jours avant la tenue de la réunion.
- L’article 28 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 n’a pas été respecté, puisque des points inscrits à l’ordre du jour du CHSCT ne sont pas accompagnés de « toutes pièces et documents nécessaires à l’accompagnement des fonctions des membres du Comité ».
- Le nombre important de dossiers (11 dans chaque instance), dont certains regroupent des questions nécessitant des votes séparés, ne leur permet pas, dans un délai aussi court, d’étudier et de donner un avis éclairé sur des projets qui impactent la santé et les conditions de travail des personnels.

Les représentants du personnel estiment que les conditions ne sont pas réunies pour qu’un véritable dialogue s’instaure au sein de ces instances paritaires.

Compte-tenu du nombre de dossiers présentés, ils constatent que ces instances se réunissent uniquement pour permettre l’enregistrement de votes, niant ainsi leur mandat de représentants des personnels impactés par les réorganisations, les transferts de compétences, les changements d’horaires de travail…

Ils refusent d’être instrumentalisés par une instance qui n’a de paritaire que le nombre de ses membres et complices de la dégradation des missions de service public.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de notre considération distinguée.

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2016 10 12 Lettre ouverte au Président du Conseil départemental du Vaucluse

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