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Déclaration de la Fédération CGT des Services publics | Non à l’augmentation du temps de travail, oui aux 32 heures !

Dans les régions, les villes, les départements, les exécutifs locaux, les uns après les autres, entendent remettre en cause le temps de travail lorsqu’il est inférieur à 1 607 heures annuelles, faisant fi de tous les accords passés en prétextant que c’est la stricte application de la loi, et que « l’on ne peut pas faire autrement ». Outils de ce dispositif, les Chambres régionales des comptes, les unes après les autres, préconisent aux élus le passage aux 1 607 heures, ces derniers s’empressant de suivre ce qui n’est qu’un avis, mais qui les arrange bien !

Selon le site de la CNRACL, et ce que réaffirment tous les centres de gestion, « la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ».

Face aux attaques actuelles, qui se généralisent, la Fédération CGT des Services publics réaffirme que les 1 607 heures sont bien un maximum et non pas une obligation de conformité à mettre en œuvre impérativement ! Rien dans les textes n’interdit à une collectivité de maintenir un régime de congés plus favorable aux agents. Par ailleurs, les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la Fonction Publique de l’État, applicable à la FTP, peuvent être conservés !

On nous dit que l’ajustement à 1 607 heures (qui parfois ne représente que quelques minutes par jour !) va économiser des postes de travail. Mais tout DRH sait parfaitement que 10 ETP récupérés ne font jamais 10 postes, car le temps récupéré par l’employeur se répartit généralement sur les agents en poste. Par ailleurs, les 2 jours de congés annuels supplémentaires (dits « jours de fractionnement ») qui peuvent, sous certaines conditions, être accordés aux agents, n’entrent pas en compte dans ces 1 607 heures, et viennent ainsi diminuer d’autant la durée individuelle de travail effectif.

Personne n’est dupe : L’augmentation du temps de travail est un moyen pour faire baisser le « coût du travail », pour réduire le personnel de plus en plus considéré comme la variable d’ajustement des politiques d’austérité. À la clé, des cadences plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation de la souffrance au travail. Pour mettre en œuvre cette politique, on présente les fonctionnaires territoriaux comme des privilégiés, voire des fainéants ! Macron invite les maires à innover, à expérimenter, à adapter les règles, normes aux prétendues particularités locales... En réalité tout cela veut dire qu’il les appelle à relayer sa politique de détricotage de tout le tissu des services publics républicains, de généraliser les délégations de services publics, de s’ouvrir au privé... Et bien quant à elle, la CGT revendique les 32 heures pour toutes et tous dans la Fonction publique territoriale. Cette innovation - réelle celle-ci -, permettrait de créer massivement des emplois dans les collectivités, répondre aux besoins croissants des usagers, améliorer les conditions de travail des agents, qui sont de plus en plus pénibles.

Dans tout le pays, des revendications communes :

- Ne touchez pas à nos jours de congés et de repos !
- Respect de tous les accords favorables sur le temps de travail,
- Les personnels refusent d’être la variable d’ajustement des politiques d’austérité,
- Les 32 heures tout de suite maintenant, c’est économiquement possible, c’est socialement nécessaire !

Nous appelons les agents, avec leurs organisations syndicales, à s’opposer aux régressions, à développer les luttes et converger avec l’ensemble des salariés dans toutes les initiatives de mobilisations en cours et à venir.

20171204 Déclaration | Non à l’augmentation du temps de travail, oui aux 32 heures !

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