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Bulletin d’information de la délégation CGT au CSFPT

Numéro 1 - Séance du 14 février 2018

- Levée de boucliers face au secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics
- Les décrets assistants sociaux territoriaux sociaux éducatifs et éduca-teurs de jeunes enfants ; groupes hiérarchiques ; fin du dispositif CPA
-Les auto-saisines en cours des 5 formations spécialisées du CSFPT

Numéro 1—Séance du CSFPT du 14 février 2018

Numéro 0 - Séance du CSFPT du 20 décembre 2017

- Examen du projet de rapport : « Revaloriser la catégorie A de la Fonction Publique
Territoriale ».
- Projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant
des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et aux éducateurs de
jeunes enfants en vue des élections aux commissions administratives paritaires de la
fonction publique territoriale lors du prochain renouvellement général.
- Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
- Audition de M. Alain DORISON sur le logement intermédiaire dans la fonction publique
territoriale.

Numéro 0—Séance du CSFPT du 20 décembre 2017

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