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  • Article publié le 13 mars 2012
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Parution de la loi ANT au JO

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

Un argumentaire inter Fonction Publique est en cours de validation et sera mis sur ce site très prochainement.

En complément , un travail explicatif " article par article " est en cours d’élaboration et sera également mis en ligne rapidement.



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