1111
  • Article publié le 23 juin 2014
  • /
  • 360 visites

Précarité - Mise en oeuvre de la loi Sauvadet

Conférence de presse de la CGT Fonction publique du 20 juin 2014

A mi-parcours du plan de 4 ans établi par la Loi Sauvadet, on s’aperçoit que l’ampleur du plan de titularisation est en-dessous de ce que les organisations syndicales attendaient.

Surtout, certains employeurs publics n’ont aucunement la volonté d’appliquer l’esprit du protocole et la lettre de la loi. C’est le cas manifestement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, et pour
certaines collectivités locales par exemple.

Ce refus est fondé sur une volonté de maintenir des pratiques de recours structurel à la précarité dans l’emploi public.

Le ministère de la Fonction publique, le gouvernement, se sont engagés en signant l’accord du 11 mars 2011, à une démarche globale de recul de la précarité.

Il doit en tirer les conséquences, d’abord en imposant aux employeurs publics de mettre en oeuvre la loi Sauvadet en recrutant un titulaire pour chaque agent éligible à la titularisation.

L’Etat peut, en tant qu’employeur direct, marquer sa volonté de faire reculer la précarité par une politique de titularisation massive dans le ministère où la précarité est la plus ancrée, l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Il en a les moyens budgétaires par une réforme du crédit impôt recherche (CIR).

Pour que la loi Sauvadet soit un élément d’une politique plus globale, et non pas un énième plan de titularisation partiel, le gouvernement doit poser des actes politiques forts.


Télécharger l’intégralité de la conférence de presse :

Précarité - Mise en oeuvre de la loi Sauvadet - Conférence de presse CGT Fonction publique


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20