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29 novembre 2017
- - Arrêté de mise à jour de la GIPA
L’arrêté fixant le taux d'inflation et la valeur moyenne du point de référence pour le calcul de la GIPA Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de (...)

21 novembre 2017
- - Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de (...)

4 octobre 2017
- - Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité
Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un (...)

3 octobre 2017
- -  Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d'activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un (...)

22 septembre 2017
- - Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction (...)

31 juillet 2017
- - Décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Publics concernés : ensemble des agents de la fonction publique et de ses établissements publics. Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des (...)

15 mai 2017
- - Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Ordonnance n o 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction (...)

5 mai 2017
- - Décret no 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. Objet : modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus (...)

5 mai 2017
- - Décret no 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C. Objet : modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur (...)

5 mai 2017
- - Décret n°2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats judiciaires et administratifs ; agents de la fonction publique d'Etat, (...)

27 avril 2017
- - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Télécharger la circulaire et le tableau de mise en œuvre au format PDF Circulaire mise en place RIFSEEP - 3 avril 2017 Tableau mise en oeuvre RIFSEEP

20 avril 2017
- - Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 P.J. Circulaire relative à l'exercice du (...)

19 avril 2017
- - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n o 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d’emplois de la fonction publique et les obligations (...)

19 avril 2017
- - Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : La présente circulaire rappelle les (...)

19 avril 2017
- - Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : Les impératifs de continuité et (...)

19 avril 2017
- - Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par (...)

14 avril 2017
- - Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale
Mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des (...)

14 avril 2017
- - Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en (...)

14 avril 2017
- - Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en (...)

14 avril 2017
- - Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des (...)

14 avril 2017
- - Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) - NOR : RDFF1708829C
Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à (...)

13 avril 2017
- - Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux
Mise en œuvre du PPCR pour les psychologues : Le décret 2017-545 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours (...)

4 avril 2017
- -  Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux (...)

4 avril 2017
- - Décret n o 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municip
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction (...)

31 mars 2017
- - Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique Une note explicative paraitra prochainement sur cette même (...)

31 mars 2017
- - Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Une note explicative paraitra prochainement sur cette même page (...)

30 mars 2017
- - Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Objet : extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la (...)

31 janvier 2017
- - Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ou ayants droit (...)

27 janvier 2017
- - Circulaire sur les CHSCT dans la FPT | Note d’information n°ARCB1632468N
Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, (...)

19 janvier 2017
- - Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction (...)

27 décembre 2016
- -  Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ce decret fixe les règles d’attribution des montants de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire applicables aux agents nommés sur un emploi de direction de l’administration (...)

26 décembre 2016
- - Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et (...)

23 décembre 2016
- -  Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Objet : création de commissions consultatives paritaires, de leur formation en conseils de discipline et des conseils de discipline de recours. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa (...)

23 décembre 2016
- - Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
Notice : le décret autorise à titre expérimental, jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l'article L. 241-1 du (...)

22 décembre 2016
- - Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Ce décret fait suite à la modification du statut particulier des attachés territoriaux cliquez ici pour voir le statut particulier modifié Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 (...)

22 décembre 2016
- - Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
le décret crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit (...)

15 décembre 2016
- - Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Notice : le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d’échelon. Ce (...)

2 décembre 2016
- - Décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT
Décrets examinés lors du CSFPT du 6 juillet 2016 : Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentes (...)

29 novembre 2016
- - PPCR mayotte : réforme des cadres d’emplois des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des agents territoriaux (...)

29 novembre 2016
- - Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux comités techniques lorsque ceux-ci exercent les missions de ces comités. Objet : détermination du (...)

29 novembre 2016
- - Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Publics concernés : membres représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux comités techniques lorsque ceux-ci exercent les missions de ces comités. Objet : (...)

29 novembre 2016
- - Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Publics concernés : policiers municipaux, gardes champêtres, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), agents des (...)

18 octobre 2016
- - Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
Lire sur le site légifrance

18 octobre 2016
- - Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Lire sur le site légifrance

18 octobre 2016
- - Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Lire sur le site legifrance

28 septembre 2016
- - Modification du statut particulier des medecins et pharmaciens SPP
Ces décrets revalorisent la carrière des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2016 . Notice : le décret a pour objet de revaloriser la (...)

20 septembre 2016
- - Circulaire de mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».
Cette circulaire fait suite au décret 2016-1070 du 3 Aout 2016 Consulter le décret sur notre site (cliquez ici) Pour rappel de l'objectif du décret, la limitation des apprentis pour exercer des travaux "réglementés" (...)

6 septembre 2016
- - Note d’information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoires affiliés
Télécharger la circulaire : Note d'information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoires (...)

30 août 2016
- - Divers decrets relatifs aux infirmiers et cadres de santé des SPP
o 27 Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois (...)

26 août 2016
- - Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

26 août 2016
- - Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations (...)

15 août 2016
- - Décret n o 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel
Décret n o 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel

11 août 2016
- - Décret n o 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition (...)

4 août 2016
- - Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés
Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique (...)

12 juillet 2016
- - Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l’officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
le texte crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d'incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires. Décret n° 2016-955 du 11 (...)

28 juin 2016
- - Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Publics concernés : administrations, agents civils de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant (...)

28 juin 2016
- - Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Arrêtent : Pour (...)

26 mai 2016
- - Augmentation de la valeur du point d’indice 2016/2017 : Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016 (pour la première revalorisation de 0,6 %) et le 1er février 2017 (pour la deuxième revalorisation de 0,6 %). Notice : le texte augmente la valeur du (...)

18 mai 2016
- - Ensemble de décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux PPCR
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 Décret n° (...)

13 mai 2016
- - Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Dans l’axe 2 du projet de protocole PPCR "améliorer la politique de rémunération de la fonction publique", le point 1.1 prévoit l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement. Pour lire ce chapitre ou (...)

20 avril 2016
- - LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Passage du texte au conseil commun de la fonction publique : cliquez ici Note aux organisations CGT Fonction (...)

1er mars 2016
- - décrets relatifs aux ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier (...)

3 février 2016
- - Circulaire 2016 sur les droits syndicaux
Circulaire 2016 sur les droits syndicaux En complément : Le dossier droits syndicaux. (Espace réservé aux militants) Le 03 février 2016

2 février 2016
- - Ensemble de décrets relatif au statut des sapeurs pompiers professionnels
Décret no 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Décret no 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des (...)

2 février 2016
- - Décrets relatifs aux concours interne et externe des sapeurs pompiers professionnels
concours interne concours externe

2 février 2016
- - Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

17 janvier 2016
- - Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le décret modificateur du 29 décembre 2015 decret 2015-1912 du 29 décembre 2015 Le décret modifié Decret 88-145 du 15 février 1988 Un travail analytique article par article est en cours de réalisation et sera mis en (...)

3 novembre 2015
- - Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
Issu de la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, ce décret est relatif aux agents publics ou contractuels habilités à faire passer les épreuves pratiques de la (...)

3 novembre 2015
- - Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
La formation d’intégration prévue par le décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours (...)

3 novembre 2015
- - Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ce décret vise à mettre à jour les conditions d'attribution de la NBI que l'on appelle communément "quartier difficile" la référence aux "zones urbaines sensibles" est modifiée par " quartiers prioritaires de la ville" (...)

2 novembre 2015
- - Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

8 octobre 2015
- - Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Cet arrêté est relatif au comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes (...)

8 octobre 2015
- - Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires (...)

29 septembre 2015
- - Circulaire du 10 septembre 2015 concernant certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


28 août 2015
- - Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

21 août 2015
- - Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités (...)

10 août 2015
- - Décret et arrêté concernant le Conseil superieur commun de la Fonction Publique
Décret n o 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n o 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical (...)

10 août 2015
- - LOI 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
LOI n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Pour voir notre communiqué : cliquez ici

30 juillet 2015
- - Décret no 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
Décret no 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

29 juin 2015
- - Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

29 mai 2015
- - Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique. Objet : régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement (...)

25 mai 2015
- - Décret no 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement


1er avril 2015
- - Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

12 février 2015
- - Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier (...)

12 février 2015
- - Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique (...)

14 janvier 2015
- - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; (...)

14 janvier 2015
- - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; (...)

14 janvier 2015
- - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (...)

7 janvier 2015
- - Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Cet arrêté ne concerne que la filière des sapeurs-pompiers professionnels. La prime de feu étant intégré dans le salaire pour calcul à pension, il existe des indices fictifs qui intègrent cette prime de feu. Ces tableaux (...)

6 janvier 2015
- - Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Publication au JO du 18 décembre 2014 Il est à noter que les dispositions du décret s’appliqueront aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 et que le décret relatif aux conditions générales (...)

30 décembre 2014
- - Décret n o 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »
Le décret : Décret n o 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » L'article 1 défini le statut de la métropole L'article 2 sa dénomination " euro métropole " (...)

30 décembre 2014
- - Décret n o 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le décret modificateur : Décret 2014 1649 le décret initial consolidé au 28 décembre 2014 decret 87 1107

30 décembre 2014
- - Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Télécharger au format PDF Décret n° 2014 1624 du 24 décembre 2014 le lien vers la déclaration CGT lors (...)

19 décembre 2014
- - Ordonnance n o 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
L'ordonnance Ordonnance 2014 1543 Metropole Lyon 19 décembre Le rapport Rapport relatif à l'ordonnance

16 décembre 2014
- - Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
le décret : Décret n o 2014-1526 du 16 décembre 2014 entretien professionnel pour mémoire, la circulaire couvrant la période d’expérimentation circulaire Rédaction simplifiée du décret pour faciliter la lecture : décret (...)

10 novembre 2014
- - Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (...)

8 octobre 2014
- - Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Suite à la longue lutte gagnante contre le jour de carence que la loi de finance rectificative de 2014 a finalement abrogé, le gouvernement avait décidé de renforcer le caractère contraignant des arrêts maladie, (...)

16 septembre 2014
- - OPH | Arrêtés concernant les élections professionnelles
Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comité d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections (...)

4 août 2014
- - Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

4 août 2014
- - Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
L'objet du décret est la modification de la composition et de la modalité des élections du membres du conseil d'administration de la CNRACL Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février (...)

24 juillet 2014
- - Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Lire l'arrêté du 11 juillet 2014 sur le site Legifrance.gouv.fr Arrêté du 11 juillet 2014

24 juillet 2014
- - Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Lire sur le site Legifrance.gouv.fr Note technique du 27 juin 2014

11 juillet 2014
- - décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT
décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel (...)

4 juillet 2014
- - Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel
Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel

4 juin 2014
- - Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des (...)

12 mai 2014
- -  Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ce décret supprime l'inéligibilité aux comités techniques des agents atteints d'une affection de longue durée . Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités (...)

31 janvier 2014
- - Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. Objet : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Entrée en vigueur : le présent décret (...)

31 janvier 2014
- - Décret n° 2014-14 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C et B de la fonction publique territoriale
Publics concernés : agents de catégorie B et C de la fonction publique territoriale. Objet : modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de (...)

28 janvier 2014
- - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et (...)

27 décembre 2013
- - Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

23 décembre 2013
- - Décret et arrêté fixant les credits temps nationaux issus du conseil commun
Décret n° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical (...)

18 décembre 2013
- - Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

18 août 2013
- - Décret no 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Ce decret est passé au conseil supérieur de la FPT le 19 avril 2012 Ci (...)

13 août 2013
- - Décret no 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
Objet : aménagement à titre expérimental des taux d’encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Dans le seul but de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes (...)

9 juillet 2013
- -  Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Lire

9 juillet 2013
- - Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Au printemps 2012, la CGT avait remis au gouvernement un document intitulé "REVENDICATIONS SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET DE SES AGENTS", réaffirmant toutes ses revendications dont celles portant sur les salaires. Dans (...)

9 juillet 2013
- - Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Lire

28 juin 2013
- - Décret no 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions
Ce décret modifie le décret no 2000-276 du 24 mars 2000, cette modification porte sur la classification de niveau 6 des armes permettant aux agents de policiers municipale de porter des tonfas et autres matraques (...)

3 mai 2013
- - Décret no 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante
Ce décret concerne les agents ayant été exposé à l'amiante durant leurs années de service . Il ouvre un droit au suivi médicale à la condition d'avoir fait une attestation d'exposition. Décret no 2013-365 du 29 avril (...)

7 avril 2013
- - Décret 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au regime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public
Ce décret met en application le dernier alinéa de l’article 109 de la loi 2011-525 de simplification et d’amélioration du droit , article issu de la section 3 : fonctionnement des groupements d’intérêt public Il définit (...)

31 mars 2013
- - Décrets modifiant le statut particulier et l"échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux
Decret modifiant le statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 Echelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux Décret no 2013-263 du 27 mars (...)

28 janvier 2013
- - Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière
Publics concernés : agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement de l’allocation (...)

28 janvier 2013
- - Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Publics concernés : fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de (...)

26 novembre 2012
- - Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
Décret d'application de la loi ANT Quelques éléments facilitant la lecture LES AGENTS CONCERNÉS Article 1 : Cet article fixe la date butoir permettant les recrutements (13 mars 2016) Article 2 : Cet article annonce (...)

26 octobre 2012
- - LOI no2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
loi portant création des contrats d'avenir

7 août 2012
- -  LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Cette loi modifie par son article 8 les dispositions qui concernent les fonctionnaires des 3 versants. L'article 6 ter de la loi 83-634 qui concerne l'ensemble des 3 versants de la fonction publique est modifié pour (...)

31 juillet 2012
- - Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
Cet avenant concerne l’expérimentation décrite dans cet article : Expérimentation du contrôle des arrêts maladie par la caisse primaire d'assurance maladie

31 juillet 2012
- - Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Après de longues discussions sur le devenir des 6000 lauréats de l'examen de rédacteur, la bataille des reçus collés, talon d' Achille de la politique de carrière dans la fonction publique, plusieurs interventions auprès (...)

6 juillet 2012
- - Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à (...)

11 mai 2012
- - Filière sapeurs-pompiers : les décrets pour les concours et examens sont parus au Journal Officiel
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des (...)

7 mai 2012
- - Prime d’intéressement collective
Décret de mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective Décret instaurant le plafond de la prime d'intéressement à la performance collective Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du (...)

3 mai 2012
- - Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des (...)

2 mai 2012
- - Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Le texte est issu de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, et de son volet sur l’égalité hommes-femmes, pour mémoire les femmes constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents publics mais (...)

25 avril 2012
- - Refonte de la filiere sapeur pompier
Un ensemble de textes modifie la filière sapeur pompier dans le cadre de la réforme de la catégorie B Décret no2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret no90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à (...)

25 avril 2012
- - Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Ce décret a pour objet la création d'un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l'indice 499) Alors que pour la filière (...)

16 avril 2012
- - Avenant à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les Caisses primaires d’assurance maladie
Avenant voir cet article pour l'explication complète du dispositif de contrôle

13 avril 2012
- - Mise à jour avril 2012 du calculateur GIPA
Cet arrêté permet de calculer la prime dite GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. arreté GIPA 2012 Ci-dessous le calculateur fait par la CGT calculateur GIPA Pour mémoire, vous (...)

31 mars 2012
- -  assistants enseignement artistique.
: le présent décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (...)

13 mars 2012
- - Parution de la loi ANT au JO
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant (...)

28 février 2012
- - Arrêté modifiant taux d’indemnité transport en Corse
Arrete frais transport en corse

7 février 2012
- - Décret no 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : modification de règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la (...)

1er février 2012
- - Création du conseil national des SPP volontaires
Ce conseil a vocation à remplacer l'observatoire national du volontariat. On pourrait le comparer à la CNIS ou au CSFPT sur son rôle tant de proposition que de consultation. conseil national SPP (...)

1er février 2012
- - CCP création du conseil commun de la fonction publique
le décret : décret création du CCFP Ci dessous , l'extrait concernant le CCFP dans le compte rendu de la délégation CGT au CSFPT ainsi que le vote. La CGT s’était abstenue compte tenu qu'une partie des amendements n'a (...)

31 janvier 2012
- - Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Ce décret vise à donner les modalités de consultation pour la création des communes nouvelles. Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 Pour rappel, ce qu'est une commune nouvelle : La commune nouvelle (article 21 loi (...)

14 janvier 2012
- - Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Appelé anciennement bilan de la collectivité, cet arrêté liste comme chaque année les différents critères formant le rapport sur l’état de la collectivité. arrete rapport sur l'etat de la (...)

14 janvier 2012
- - Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Suite au dernier relèvement du SMIC et afin de ne pas avoir une grille fonction publique en dessous de celui ci. Le gouvernement avait mis en place une indemnité différentielle temporaire. Ce décret qui relève l'indice (...)

6 janvier 2012
- - Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Appelé anciennement bilan de la collectivité , cet arrêté liste les différents critères formant le rapport sur l’état de la collectivité. arrete rapport sur l'etat de la collectivité

4 janvier 2012
- - Décret no 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge
Ce decret fixe, génération par génération, les conditions de relèvement de l'âge légal de depart à la retraite suite aux modifications issues de la dernière réforme de retraite Décret no 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant (...)

4 janvier 2012
- - Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
Suite à la réforme des retraites, ce decret modifie de l’âge d’ouverture des droits à retraite et de l’âge d’attribution d’une pension à taux plein pour les générations 1952 à 1955. relevement de l'age depart retraite pour (...)

4 janvier 2012
- - Décret no 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret no 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l’article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Ce congé spécial était initialement prévu pour les fonctionnaires territoriaux occupant un emploi fonctionnel sous condition d'avoir au moins 55 ans. Suite à la dernière réforme des retraites et compte tenu du relèvement (...)

4 janvier 2012
- - Instauration du jour de carence pour les fonctionnaires
L'instauration du jour de carence s'est faite via la LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 en son article 105. Article 105 Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si (...)

4 janvier 2012
- - Décret no 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ce decret fixe la composition, les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires suite à la modification (...)

28 décembre 2011
- - Décret portant statut particulier et echelonnement indiciaire des biologistes et veterinaires FPT
Décret no 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable Décret no 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret no 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des (...)

10 décembre 2011
- - Arrêté de nomination CGT au Conseil superieur de la fonction publique
Nouvelle délégation CGT au CSFPT

27 novembre 2011
- - Statut particulier du cadre d’emplois assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Statut particulier du cadre d’emplois assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

12 novembre 2011
- - Décret participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
décret PSC

27 octobre 2011
- - Traitement des données de l’expérimentation du contrôle médical par les CPAM à la place des médecins agréés
Ce décret est issu de l'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale qui met en place ce dispositif. extrait loi financement securité sociale 2010 Pour rappel : Cette expérience vise à permettre le (...)

5 octobre 2011
- - décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie
decret extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie

11 septembre 2011
- - Décret no 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret no 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Décret no 2011-1100 du 9 septembre 2011

9 septembre 2011
- - Circulaire NOR COTB1117639C - Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
La présente circulaire a pour objet d'apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement (...)

26 août 2011
- - Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs (...)

18 août 2011
- - Décret no 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
decret renouvelement au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites

4 août 2011
- - Décret no 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret no 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret no 2011-938 du 1er août 2011

2 août 2011
- - Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 / concernant la reforme retraite : durée de service pour taux pleins de ceux nes en 1955
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de (...)

30 juin 2011
- - Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique
La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l'exécution de l'accord etc. circulaire Pour (...)

30 juin 2011
- - Arrêté du 21 juin 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales
Arrêté modifiant l'arrêté du 3à décembre 1970. Publié au Journal Officiel le 28 juin 2011 Arrêté du 21 juin 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances (...)

15 juin 2011
- - Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

8 juin 2011
- - Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat

3 juin 2011
- - Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux


3 juin 2011
- - Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

1er juin 2011
- - Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

30 mai 2011
- - Rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évalutation des risques professionnels
Rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évalutation des risques professionnels Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la (...)

23 mai 2011
- - Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Précision : cela ne concerne que les permanents dits " (...)

20 mai 2011
- - Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

20 mai 2011
- - Circulaire relative aux effectifs à prendre en compte pour l’application d’ancienneté
Circulaire - COT 11C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets (...)

20 mai 2011
- - Décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

30 avril 2011
- - Grand ouest : ouverture voie de promotion par examen pour les éducateurs
arrété du 19 avril

29 avril 2011
- - Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
arrete fixant date et modalité election departement au CSFPT

23 avril 2011
- - decrets modificateurs du cadre d’emploi de chefs de service de police municipale
Vous trouverez dans cette article l'ensemble des modifications statutaires liés à ce cadre d'emploi : Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police (...)

23 février 2011
- - Décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL
Voir le décret : Décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL

23 février 2011
- - Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Télécharger l'arrêté : Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

11 février 2011
- - Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Décret n° 2011-82

4 février 2011
- - Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale
Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

17 décembre 2010
- - LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010. LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

30 novembre 2010
- - Nouvelle délégation CGT au CSFPT
délégation CGT au CSFPT

22 novembre 2010
- - Circulaire sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale
Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l'ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale. Lire la circulaire : Circulaire n° NOR : (...)

19 novembre 2010
- - Nouveau statut particulier des techniciens/ fusion des contrôleurs et techniciens
Suite à l'accord salariale que nous n'avions pas signé du 21 février 2008 La filière technique est la 1ere filière à etre reformé dans le cadre de la reforme de la catégorie B Pour rappel : Le décret "coquille"(décret (...)

11 novembre 2010
- - loi portant réforme des retraites
Pour le positionnement CGT ainsi que les tracts, déclarations, communiqués sur cette loi controversé voir notre rubrique retraite en cliquant ici loi portant réformes des (...)

28 septembre 2010
- - Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de (...)

13 septembre 2010
- - decret modifiant les conditions d’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
2010-1079

8 septembre 2010
- - disposition modifiant statut particulier et le concours des ATSEM
statut particulier ATSEM concours ATSEM 1ere classe

1er septembre 2010
- - Circulaire sur l’expérimentation de l’entretien professionnel
Cette circulaire permet de mieux apprécier le décret 2010-716 du 29 juin 2010 mettant en place à titre expérimental pour la période 2010-2011-2012 l'entretien professionnel en remplacement de la notation. Vous y (...)

1er septembre 2010
- - circulaire sur le recours des agences d’interim dans la FPT
circulaire NOR : MTSF1009518C

23 juin 2010
- - Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Ce décret instaure la prise en charge partielle (50%) des abonnements aux transports en commun nécessaire aux trajets domicile-travail. Decret no2010-677 du 21 juin 201 Le décret suivant ne fait que modifier les (...)

23 juin 2010
- - Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
4 fiches techniques : Fiche 1 : dispositif pérenne (à compter de l'année 2010 avec option le 31 janvier 2011) Fiche 2 : dispositions transitoires pour les jours inscrits au compte épargne-temps au 31/12/2009 Fiche (...)

11 juin 2010
- - loi créant les société publics locales
LOi 2010-559 du 28 mai 2010

28 mai 2010
- - Décret prolongeant le mandat des membres conseil d’administration à la caisse nationale de retraites FPT
décret 2010-540_du_21_mai_2010

28 mai 2010
- - Arrêté de mise à jour calcul de la GIPA
Cet arrêté permet de calculer la prime dite GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009. arrête GIPA 2010 Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le positionnement CGT ainsi que le vote (...)

28 mai 2010
- - Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Ci-dessous le décret modificateur modification décret CET La déclaration CGT lors du passage au CSFPT de novembre 2009 exprimant notre position : Declaration_ CGT_CET_CSFPT_25_11_ 09 Le communiqué fédéral LE COMPTE (...)

10 avril 2010
- - Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-330 du 22 mars 201

10 avril 2010
- - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

3 janvier 2010
- - Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Possibilité de passage de l'échelle 3 à l'échelle 4 sans examen pour les agents sociaux notamment (échelon 7 et 10 ans de services publics). Le 6 janvier 2010 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°92 DECRET Décret n° (...)

21 décembre 2009
- - Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
arrete relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

21 décembre 2009
- - Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
La CGT a été contre le projet de décret lors de la séance du CSFPT le 1 juillet 2009. Ce n’est une surprise pour personne. Deux raisons motivent ce vote, premièrement sur l’esprit du texte et secondement dans la rédaction (...)

21 décembre 2009
- - Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
modification statut particulier cat A filiere culturel modification statut particulier cat A filiere culturel

13 décembre 2009
- - Modification décret GIPA
Ce décret modifie celui concernant la GIPA, il ajoute la possibilité de l'octroyer aux emplois fonctionnels de catégorie B alors que cela n'était possible que pour la catégorie C jusque là. Pour rappel, la CGT est (...)

12 octobre 2009
- - Décret no 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

12 octobre 2009
- - Décret no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
Décret no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat

12 octobre 2009
- - Décret no 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Décret no 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non (...)

2 octobre 2009
- - Décret no 2009-1166 du 30 septembre 2009/ titularisation dans cadre d’emploi à Mayotte
Décret no 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale d’agents de la collectivité départementale, des (...)

2 octobre 2009
- - Décret no 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
Décret no 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

2 octobre 2009
- - Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

11 août 2009
- - Loi mobilité dans la Fonction publique
Obligations et restrictions nouvelles pour les fonctionnaires privés d’emploi, assorties de sanctions • Le cumul d’emplois à temps incomplet entre les trois versants de la Fonction Publique • Remplacement à titre (...)

25 juin 2009
- - Circulaire sur les modalités d’application du dispositif d’intégration dans les cadres d’emplois de la FPT de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de la cat A
circulaire intégration dans les cadres d'emplois de la FPT de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de la cat A

10 mai 2009
- - Comités médicaux, Commissions de réforme, Conseil médical supérieur / Circulaire DGCL du 20 avril 2009
Circulaire DGCL du 20 avril 2009 Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 complète et modifie le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur des (...)

22 mars 2009
- - Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0069 du 22 mars 2009 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du (...)

22 mars 2009
- - Arrêté du 11 mars portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0069 du 22 mars 2009 Texte n°5 ARRETE Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique (...)

12 mars 2009
- - Information concernant les remboursements de frais de transport (suite à la réunion du 6 février 2009 à la DGAFP)
La transposition pour la Fonction Publique Territoriale des articles L 3261-2 et L 3261-3 de la loi 2009 de financement de la Sécurité sociale (voir document joint), qui portent respectivement sur la prise en charge (...)

6 mars 2009
- - Jurisprudence relative aux congés maladie dans le cadre de la RTT
Voir la jurisprudence :

7 janvier 2009
- - Décret / Intégration, détachement et classement des fonctionnaires de l’Etat dans les collectivités territoriales
Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des (...)

7 janvier 2009
- - Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Paru au JO du 31 12 2008 Disponible en ligne : ( cliquez ici ) Décret n° 2008-1451 - Version PDF (...)

7 janvier 2009
- - Catégorie C / Echelles de rémunération
Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux JO du 31 12 2008 Disponible en (...)

3 janvier 2009
- - Décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

8 décembre 2008
- - Renouvellement des instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une circulaire
Circulaire du 10 novembre 2008 - Ministère de l’Intérieur : INTB0800175C Cette circulaire aborde les modalités de désignation et de répartition des représentants des personnels fonctionnaires territoriaux siégeant dans (...)

8 décembre 2008
- - Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique
Sur le site du ministère de la fonction publique , le 2 décembre 2008 Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont (...)

24 novembre 2008
- - Commission de réforme et comité médical / Un décret
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique (...)

24 novembre 2008
- - Formation des agents de police municipale à l’usage des armes / Une circulaire
Circulaire n° INTD0800173C Circulaire n° INTD0800173C Résumé du ministère Le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 a modifié le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale en vue de (...)

3 novembre 2008
- - GIPA / Garantie individuelle du pouvoir d’achat / Une circulaire
Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 - additive à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Cette circulaire apporte des précisions en complément de celles (...)

3 novembre 2008
- - Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire
Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaire. Circulaire : Ministère de l’Intérieur INTB0800170C Date de (...)

13 octobre 2008
- - Ingénieurs territoriaux / Concours 2009
Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009) Parue au JO du 7 octobre 2008 L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le (...)

13 octobre 2008
- - Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles Paru au JO du 8 octobre 2008 Arrêté du 25 septembre 2008 Attention : Cet (...)

6 octobre 2008
- - Rémunération / Salaires : augmentation de.... + 0.3 %
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements (...)

6 octobre 2008
- - Secrétaire de Mairie / Intégration dans l’Attaché : Un examen professionnel
Arrêté du 8 septembre 2008 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2009) Publié (...)

6 octobre 2008
- - Chef de service de police municipale / Examen professionnel d’accès
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police (...)

22 septembre 2008
- - Nouvelle bonification indiciaire : bénéficiaires (réponse à une question posée au ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivité territoriales)
Question/réponse (source : questions.assemblee-nationale)

22 septembre 2008
- - Rémunération/ GIPA / Un décret
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Paru au JO du (...)

22 septembre 2008
- - Ingénieurs territoriaux / Un arrêté
Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 Arrêté du 22 août 2008 Résumé : (...)

15 septembre 2008
- - Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008
Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. Cette circulaire précise les nouvelles conditions (...)

15 septembre 2008
- - Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives : Examen professionnel d’accès
Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009) JO du (...)

15 septembre 2008
- - Educateur territorial des activités physiques et sportives hors classe : Examen professionnel d’accès
Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009) JO du (...)

1er septembre 2008
- - Indemnités kilométriques / Un arrêté
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des (...)

25 août 2008
- - Formation professionnelle / le livret individuel de formation
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation Paru au JO du 24 08 2008 Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l'article 1er de la (...)

25 août 2008
- - Agents sociaux territoriaux / Travail du dimanche et jours fériés
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale Paru au JO du 22 08 2008 Décret n° 2008-797 du 20 (...)

25 août 2008
- - Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la (...)

25 août 2008
- - Ingénieurs – programme des concours
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux Paru au JO du 20 08 2008 (...)

11 août 2008
- - Contribution de solidarité : une circulaire
Relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité. Circulaire du ministère de l’Intérieur - INTB0800143C Source : Direction générale des collectivités locales Date (...)

8 août 2008
- - Conseillers territoriaux des APS / Concours 2009
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (...)

7 août 2008
- - Educateur des APS / Concours 2009
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités (...)

4 août 2008
- - Protection de l’enfance – formation des cadres territoriaux : un décret est paru.
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) Paru au JO (...)

4 août 2008
- - Emplois fonctionnels dans les Centres de Gestion : une circulaire
Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels administratifs de direction (...)

4 août 2008
- - CNFPT : Elections aux conseils d’orientation
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d’organisation des élections aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale Paru (...)

4 août 2008
- - Elections au Conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale Paru au JO du 31 07 2008 La date de clôture du scrutin (...)

28 juillet 2008
- - Non titulaires : une circulaire du 16 juillet 2008 fait le point
Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Circulaire INTB0800134C Date de publication de la circulaire : 16/07/2008 Mis sur le site du Ministère de (...)

28 juillet 2008
- - Elections prud’homales : Octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales
Elections prud'homales du 3 décembre 2008 - Circulaire du 18 juillet 2008 Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cette circulaire du 18 (...)

21 juillet 2008
- - Professeurs territoriaux d’enseignement artistique / Concours
Arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2009) Paru au JO du 16 juillet 2008 Arrêté du 23 juin (...)

21 juillet 2008
- - Majors de sapeurs-pompiers / Examen professionnel
Arrêté du 9 juillet 2008 portant ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 Paru au JO du 18 juillet 2008 Arrêté du 9 juillet (...)

21 juillet 2008
- - Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Version parue au JO du samedi 19 07 2008
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Parue au JO du samedi 19 Juillet 2008 Disponible (...)

21 juillet 2008
- - Détachement : un décret du 2 juillet 2008
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale Paru au JO du 04 juillet 2008 Ce décret supprime un verrou dans le cadre du (...)

15 juillet 2008
- - Elections professionnelles/CAP/Groupes hiérarchiques
Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 (...)

11 juillet 2008
- - Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
Avec la mise en oeuvre de la RGPP, les services départementaux de l'Etat sont réduits à la portion congrue. Pour l'Etat, le niveau départemental n'est plus pertinent et préviligie une concentration au niveau régional. (...)

30 juin 2008
- - Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)

26 juin 2008
- - Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension JO du 25 juin 2008 Décret n° 2008-594 du 23 juin (...)

26 juin 2008
- - Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de (...)

24 juin 2008
- - Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de (...)

23 juin 2008
- - diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Jo du 20 juin 2008 Décret no 2008-581 du 18 juin (...)

23 juin 2008
- - Régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
Décret no 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Jo du 20 juin 2008 Décret no 2008-580 du 18 (...)

12 juin 2008
- - Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Circulaire du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Circulaire du 13 juin 2008 Décret no (...)

1er juin 2008
- - Formation professionnelle d’intégration et de professionnalisation : deux décrets
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux JO du 1er juin 2008 Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les (...)

1er juin 2008
- - Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
JO du 31 mai 2008 Ce décret modifie les décrets relatifs aux CAP et CTP et ce sur un certain nombre d’articles liés aux élections professionnelles. Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 Pour les militants CGT Un comparatif (...)

1er juin 2008
- - Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale : une circulaire
Circulaire n° INTB0800106C Date de publication : 07/05/2008 Circulaire n° INTB0800106C

13 mai 2008
- - Les députés UMP proposent de généraliser les contractuels pour tous les nouveaux entrants dans la fonction publique
Un article paru dans la Gazette des Communes, des Départements et des Régions, diffusé par Internet le 6 mai 2008 portait un titre disant : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements A la fin de cet (...)

13 mai 2008
- - Protection fonctionnelle des agents publics de l’État
Circulaire B8 n°2157 du 5 mai 2008 Cette circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre dans la cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Cette (...)

13 mai 2008
- - Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
Paru au JO du 07 05 2008 Ce décret modifie certaines des dispositions visant les Centre de Gestion et le CNFPT. Dorénavant, les Départements et les Régions peuvent s’affilier pour les fonctionnaires qui relèvent des (...)

13 mai 2008
- - Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi
Protocole AMF-CNFPT-FNCG ( Sur le site de l’AMF le 5 mai 2008 ) Commentaires de l’AMF Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si (...)

12 mai 2008
- - Réintroduction de l’intérim dans le projet de loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
L'article 10 avait fait l'objet d'un amendement de suppression de la part de la Commission des lois du Sénat. Or, lors du débat le 29 avril, la Commission des lois a retiré son amendement. En le remplaçant par un (...)

12 mai 2008
- - L’évaluation à la place de la notation à titre expérimental dans la FPT
Voici l'amendement présenté le 29 avril au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur "Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique" et qui introduit un droit à l'expérimentation de l'évaluation dans la (...)

28 avril 2008
- - Rémunération – Modification indices majorés
Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)

20 avril 2008
- - Journée de solidarité : la nouvelle loi
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité Parue au JO du 17 avril 2008 Cette loi modifie la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des (...)

20 avril 2008
- - Elections dans les Centres de Gestion : un arrêté
Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale Paru au JO du 19 avril 2008 Arrêté (...)

20 avril 2008
- - Fonction publique de l’Etat : primes pour restructurations, aide à la mobilité, indemnité de départ...
Quatre décrets et deux arrêtés, parus au Journal officiel du samedi 19 avril mettent en place, dans la Fonction publique de l'Etat, les dispositifs de primes en cas de restructurations de service, l'allocation d'aide à (...)

16 avril 2008
- - Hygiène et sécurité : décret du 14 avril 2008
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (...)

3 avril 2008
- - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Version consolidée au 4 mars 2010
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Cliquez sur le document pour prendre connaissance de la version (...)

3 avril 2008
- - Conservateurs territoriaux du patrimoine – Concours 2008
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008) Paru au JO du Jeudi 03 avril 2008 Extraits : Les épreuves écrites se (...)

2 avril 2008
- - Elections professionnelle 2008 dans la fonction publique territoriale : un arrêté au JO du mercredi 2 avril.
Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs (...)

2 avril 2008
- - Contrôleur territorial : Examen professionnel en 2008
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008)- Paru au JO du 30 (...)

2 avril 2008
- - Ingénieur territorial : Examen professionnel en 2008
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008) Paru au JO du 30 03 2008 (...)

2 avril 2008
- - Chefs de service de police municipale : Examen professionnel en 2008
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police (...)

30 mars 2008
- - Conservateurs territoriaux du patrimoine : un décret
Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire Paru au JO du 29 mars 2008 Décret n° 2008-287 du 27 mars (...)

30 mars 2008
- - Conservateurs territoriaux du patrimoine : Modalités d’organisation des concours
Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Paru au JO du 29 mars 2008 Décret n° 2008-288 du 27 mars (...)

25 mars 2008
- - Service minimum dans les écoles : QE de Marie – Jo Zimmermann, JO de l’Assemblée nationale du 18 mars 2008, n° 14214
Aucune disposition législative n'impose aux communes d'accueillir les élèves en cas de grève des enseignants dans les écoles. La note ministérielle du 8 janvier 2008 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, (...)

16 mars 2008
- - Cumul d’activités - une circulaire du 11 mars 2008
Circulaire cumul d'activités - mars 2008 Communiqué de presse Explications : La loi de février 2007 n°2007-148 dite de modernisation de la fonction publique a modifié profondément l’article 25 de la loi 83-634 portant (...)

16 mars 2008
- - Emplois fonctionnels - Fin de fonctions avant le terme prévu
La circulaire a pour objet de rappeller les règles relatives à la situation des agents occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des articles 47 ou 53 de la 84-53 du 26 janvier 1984 (...)

3 mars 2008
- - Décret au JO sur les heures supplémentaires payées 25%
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires Paru au JO du 29 02 2008 Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 Ce décret fixe pour les heures (...)

29 février 2008
- - Salaires : décret sur l’augmentation au 1er mars 2008
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements (...)

29 février 2008
- - Décret 2008-182 du 26 02 2008 (mises à jour cadres d’emplois et liste comparative pour le régime indemnitaire
Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Publié au JO du 28 02 2008 Décret 2008-182 du 26 février (...)

29 février 2008
- - Sapeurs-pompiers : indices résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu Publié au JO du 26 02 2008 Arrêté du 16 janvier (...)

25 février 2008
- - Temps partiel : Décret du 20 février
Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale Paru au JO du vendredi 22 février 2007 Décret n° (...)

11 février 2008
- - Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008
Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de (...)

29 décembre 2007
- - Formation professionnelle tout au long de la vie - Un décret
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Paru au JO du samedi 29 décembre 2007 Décret n° 2007-1845 du 26 (...)

29 décembre 2007
- - Droit syndical - Un décret
Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Paru au JO du samedi 29 décembre 2007 Décret n° (...)

28 décembre 2007
- - Non Titulaires – Décret
Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la (...)

28 décembre 2007
- - Catégorie A – Modifications statutaires
Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains (...)

27 décembre 2007
- - Heures supplémentaires – Circulaire
Circulaire du 20 décembre relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents (...)

17 décembre 2007
- - Relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires détachés de l’Etat
Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de (...)

17 décembre 2007
- - Attaché principal – Examen professionnel
Arrêté du 20 novembre 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2008) JO du 13 décembre 2007 Par arrêté du (...)

9 décembre 2007
- - Bonification indemnitaire pour les cadres A et B
Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour (...)

9 décembre 2007
- - Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( fonction publique de l’Etat)
Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le (...)

9 décembre 2007
- - Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques – Concours 2008
Par un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 octobre 2007, des concours (externes, internes et troisièmes concours) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des (...)

9 décembre 2007
- - Bibliothécaires – Concours 2008
Par un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 octobre 2007, des concours (externes et internes) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires (...)

25 novembre 2007
- - Sapeurs pompiers - détachement : un décret
Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels Paru au JO du dimanche 25 11 2007 Décret n° 2007-1655 du 23 novembre (...)

22 novembre 2007
- - Directeur de police municipale : Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 (...)

22 novembre 2007
- - Heures supplémentaires : le décret
Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité (...)

22 novembre 2007
- - Ressources des Centres de Gestion
Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de (...)

14 novembre 2007
- - Rachat de quatre jours de repos - Décret
Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 Circulaire : Circulaire

12 novembre 2007
- - La nomenclature des emplois territoriaux - Circulaire du 20 août 2007
Consulter en cliquant sur le document PDF La nomenclature des emplois territoriaux

12 novembre 2007
- - Bonification indemnitaire (Cadres A et B)
Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires (...)

12 novembre 2007
- - Rachat de quatre jours de repos
Circulaire B9 n°2147 et BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 relative à la mise en œuvre au titre de l’année 2007 des modalités d’achat des jours de repos non pris et travaillés Cette circulaire ne concerne que les agents de (...)

9 novembre 2007
- - Déontologie – Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du (...)

9 novembre 2007
- - Rapport sur l’état de la collectivité : un nouvel arrêté
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires (...)

25 octobre 2007
- - Congé maternité - Circulaire
CIRCULAIRE N° NOR/INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 Objet : Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction (...)

5 octobre 2007
- - Exonérations fiscales des heures supplémentaires dans la fonction publique
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Paru au Jo du vendredi 5 (...)

1er octobre 2007
- - Secrétaires de Mairie - Examens
Arrêté du 22 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2008) Publié au (...)

30 août 2007
- - Police municipale - Mutualisation
Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements Publié au JO du 30 08 2007 Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 Il s'agit d'un décret qui met en (...)

27 août 2007
- -  Circulaire du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois territoriaux
Direction Générale des collectivités locales (DGCL) Circulaire du 20 août 2007

10 août 2007
- - Sapeurs-pompiers - Jury
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de (...)

10 août 2007
- - Sapeurs pompiers
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (...)

10 août 2007
- - Sapeurs-pompiers
Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Publié au JO (...)

10 août 2007
- - Sapeurs-pompiers - Formation
Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels Publié au JO du 09 08 2007 Arrêté du 25 juillet (...)

8 août 2007
- - Techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux Paru au JO du 08 08 2007 Arrêté du 24 juillet (...)

5 août 2007
- - Police municipale – Armement
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale JO (...)

5 août 2007
- - Police municipale – Formation à l’armement
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes JO du 5 août 2007 Arrêté du 3 août (...)

5 août 2007
- - Comités médicaux – Rémunération
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 JO du 3 août 2007 Arrêté du 3 juillet 2007

5 août 2007
- - Médecins agréés – Rémunération
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 JO du 3 août 2007 Arrêté du 3 juillet (...)

1er août 2007
- - Commandant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels JO du 31 juillet 2007 Arrêté du 16 juillet 2007

1er août 2007
- - Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (...)

27 juillet 2007
- - Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
Arrêté du 26 avril 2007 portant ouverture de concours externe, interne et 3e concours d'accès au cadre d'emploi des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2008) Paru au JO du 26 juillet (...)

11 juillet 2007
- - Adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe : Epreuves du concours interne
Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe JO du 11 juillet 2007 Arrêté du 21 juin (...)

11 juillet 2007
- - Agents territoriaux du patrimoine de 1ère classe : Programme pour le concours
Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe (...)

11 juillet 2007
- - Chef de Service de police municipale : Dates d’examens
Arrêté du 18 juin 2007 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2007 de la deuxième session de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de (...)

11 juillet 2007
- - Ingénieur territorial : Date d’examens professionnels
Arrêté du 18 juin 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007) JO du 11 juillet 2007 Arrêté du (...)

8 juillet 2007
- - Commissions d’équivalences des diplômes
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale Publié au JO (...)

30 juin 2007
- - Rémunération : Ajustement des indices majorés
Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)

30 juin 2007
- - Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : Rectificatif
Rectificatif au Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement JO du 30 juin 2007 Rectificatif au Décret n° (...)

30 juin 2007
- - Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : Examens
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des (...)

29 juin 2007
- - Techniciens supérieurs - Modalités concours
Décret n° 2007-1050 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux (...)

25 juin 2007
- - Sapeurs pompiers - Statut cadre d’emplois
Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers JO du 14 juin 2007 Décret n° 2007-1011 du 13 juin (...)

25 juin 2007
- - Sapeurs pompiers - Modalités de recrutement
Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels JO du 14 juin 2007 Décret n° 2007-1012 du 13 juin (...)

21 mai 2007
- - Adjoints techniques des établissements d’enseignement : Statut particulier
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement JO du 16 mai 2007 Décret n° 2007-913 du 15 mai (...)

21 mai 2007
- - Adjoints techniques des établissements d’enseignement - Concours
Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement JO du 16 mai 2007 Décret n° 2007-917 du 15 mai (...)

12 mai 2007
- - Concours - Police municipale - Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007
Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut (...)

7 mai 2007
- - Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Publié au JO du 3 mai 2007 La nouvelle rédaction de l’article 25 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires réaffirme le principe selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires (...)

28 avril 2007
- - Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
Ce décret, paru au JO du 27 avril 2007, est relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de (...)

28 avril 2007
- - Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
L'article 4 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale indique que lors de (...)

23 avril 2007
- - Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi n°2007-209 du 19 février 2007
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de (...)

16 avril 2007
- - Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Circulaire B7 du 16 mars 2007 Les ministres de la Fonction publique et de l'Economie et des Finances expliquent dans une circulaire du 16 mars dernier les modalités d'application des dispositions du décret n° (...)

30 mars 2007
- - Liste des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les agents peuvent exercer des fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs - Arrêté
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles JO du 30 mars 2007 cet arrêté fixe la liste des cadres d'emplois de la (...)

26 mars 2007
- - Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers
Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels JO du 21 mars 2007 Décret n° 2007-360 du 19 mars (...)

26 mars 2007
- - Directeurs de police municipale - formation
Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de (...)

16 mars 2007
- - Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés (...)

21 février 2007
- - Loi sur la fonction publique territoriale - Publication au JO du mercredi 21 février 2007
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale JO du 21 février 2007 LOI n° 2007-209 du 19 février 2007

20 février 2007
- - Temps non complet - Circulaire
Circulaire 7 février 2007 - fonctionnaires territoriaux à temps non complet Circulaire d'application du décret du 13 décembre 2006 relatif aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet. Circulaire 7 février (...)

20 février 2007
- - Décret sur les équivalences de diplômes
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique JO du 14 février 2007 Décret n° 2007-196 du (...)


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