- Article publié le 5 janvier 2017
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Structure des carrières
Le point d’indice, base de notre traitement, est gelé actuellement.
Le chapitre IV de la loi 84–53 portant dispositions statutaires dans la fonction publique territoriale expose la structure des carrières en vigueur.
Trois catégories hiérarchiques :
Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories.
La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.
La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.
Propositions CGT
Salaire minimum égal au SMIC revendiqué par la CGT : 1 700 euros bruts en 2011.
Ce salaire minimum correspond à l’accès des personnes sans qualification.
La CGT revendique l’évolution de la valeur brute du point d’indice en l’indexant au minimum au coût de la vie.
| Catégorie | Niveau de recrutement | Salaire brut de début |
| SMIC | ||
| C | CAP / Brevet des collèges | 1,2 x le SMIC |
| B1 | BAC | 1,4 x le SMIC |
| B2 | BAC + 2 | 1,6 x le SMIC |
| A1 | BAC + 3 | 1,8 x le SMIC |
| A2 | BAC + 5 | 2 x le SMIC |
| A3 | BAC + 8 | 2,3 x le SMIC |
Amplitude de la grille indiciaire : 1 à 4,6
Amplitude minimale de carrière de 1 à 2, dans le même cadre d’emplois, garantie à tout agent individuellement, pour une carrière complète (par exemple, tout agent recruté à l’indice 300 est assuré de parvenir à l’indice 600 en fin de carrière).
Une infime minorité d’agents, ceux pour lesquels il s’agit d’un emploi lié à une nomination, peut faire l’objet d’une étude distincte et être dans une position hors grille (concerne plus spécifiquement l’Etat).