- Article publié le 5 janvier 2017
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Le Conseil National d’Orientation (CNO) et le Conseil Régional d’Orientation (CRO)
Le CNO est l’organisme paritaire placé auprès du CA chargé de définir les grandes orientations en matière de formation.
Concernant les CRO, la loi Hoeffel de 1994 a supprimé la représentation proportionnelle des personnels. Le conseil régional d’orientation établit, au vu des plans de formation élaborés par les collectivités territoriales, un rapport relatif aux besoins de formation des collectivités et établissements.
Il élabore, conformément aux décisions du CNFPT, le programme des formations qui doivent être assurées directement par par voie de convention par la délégation, et peut faire toute proposition en matière de formation et de pédagogie.
Il est également consulté pour avis sur le projet du budget de la délégation et son exécution et le rapport annuel d’activité de la délégation préalablement à sa transmission au conseil d’administration du CNFPT.
Missions
Sa mission est essentiellement recentrée par la loi de 2007 sur la Formation des agents territoriaux en assurant :
1. Les formations obligatoires ;
2. Les formations facultatives ;
3. La lutte contre l’illettrisme ;
4. L’apprentissage de la langue française ;
5. La mise en œuvre du DIF.
Ces deux dernières actions n’étant pas organisées dans le cadre du financement par la cotisation.
Les autres missions concernant :
1. La mise en œuvre des procédures de la Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle (REP) ;
2. Le suivi de demandes de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de bilan professionnel ;
3. La gestion de l’observatoire de l’emploi des métiers et des compétences ;
4. Le répertoire des métiers ;
5. Les emplois de direction.
Pour les Agents de catégorie A+
1. L’organisation des concours et examens professionnels ;
2. La gestion de la bourse nationale des emplois ;
3. La prise en charge de privés d’emplois ;
4. Le reclassement.
PROPOSITIONS CGT
Les CRO doivent se réunir au moins une fois par trimestre et leurs avis doivent avoir un caractère délibératif.
Les représentants syndicaux doivent avoir les moyens d’exercer leur mandat.