Intervention de Christophe COUDERC – Vice-Président CGT du CNFPT sur le rapport d’activité 2016

Le débat sur le rapport d’activité 2016 ne peut pas être déconnecté du contexte politique et social du moment, tant les décisions gouvernementales impactent négativement le CNFPT.

C’est ainsi que l’on voit bien qu’à la fois la baisse de la cotisation à 0,9%, soit une perte de recettes de 35 millions pour 2016, conjuguée au tassement de l’assiette de cotisation due à une contraction de la masse salariale, ont une incidence majeure et inquiétante pour l‘activité formation du CNFPT et sa pérennité.

A cela se rajoutent les missions imposées au CNFPT pour un montant de 25,5 millions d’euros et qui ne relèvent pas du domaine de la formation. Nous assistons là à un dévoiement de la cotisation constituant une part du salaire différé et socialisé.

Nous nous élevons une nouvelle fois sur la compensation versée par le CNFPT aux CDG au titre de l’organisation des concours, ainsi que son mode de calcul. Alors que les ressources du CNFPT ont diminué et moins de concours ont été organisés, la compensation augmente de 3,4% (soit 20,1 Millions). Cette situation est inadmissible !

Il y a urgence, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les administrateurs à demander au Gouvernement de revoir le décret de 2009.

Au final, ce ne sont que 0,82% qui sont réellement consacrés à la formation des 1.900.000 agents territoriaux au moment où les besoins n’ont jamais été aussi importants.

Dans le même temps, l’État consacre pour ses agents 5% et la FPH 2%. Où est l’équité entre fonctionnaires ?

Lors du vote du budget 2016, il a été fait le choix, que nous avons approuvé, de maintenir l’activité formation au même niveau qu’en 2015. Au regard du bilan, nous assistons néanmoins à une baisse d’activité formation qui concerne plus particulièrement les catégories C, passant ainsi de 59% en 2016 à 63% en 2015, alors que la formation de cette catégorie d‘agents, qui représente près de 80% des effectifs de la FPT, est une priorité du projet 2016-2021.

Cette situation nous interpelle et nous nous interrogeons sur les raisons.

De même, la baisse des préparations concours, examens professionnels et des formations d’intégration illustrent bien le ralentissement dans le recrutement, voire même l’amorce de la baisse annoncée et tant souhaitée par certains.

Cette situation est inquiétante et ce ne sont pas les mesures préconisées par le Président de la République qui sont de nature à nous rassurer. Comment faire plus et aussi bien avec moins, si le sujet n’était aussi grave, cela pousserait à rire !

Situation inquiétante à plus d’un titre, avec des conséquences sur les missions des services publics, sur les usagers, la population et sur les ressources du CNFPT.

De manière globale, la baisse de la formation continue de 24% est problématique et mérite explication, cela est-il dû à une baisse des demandes ou à une augmentation des refus ou à d’autres causes ?

Sur le plan financier, une grande partie du fonds de roulement, d’un montant de 58 millions d’euros, au 31/12/2015, a été consommée comme prévu.

Mais, au 31/12/2016, l’excédent cumulé s’élevait à 13 millions d’euros. Ce chiffre est à relativiser et nécessite explication au risque d’apporter involontairement de l’eau au moulin des détracteurs du CNFPT, qui ne se priveront pas de dire que le CNFPT peut continuer à fonctionner avec toujours moins de recettes.

Pour la CGT, il est hors de question de mettre en œuvre les nouvelles missions sur l’apprentissage, confiées au CNFPT par la loi déontologie et qui ne font pas l’objet d’un financement dédié.

En ce qui concerne le financement de la formation des emplois d’avenir et des contrats aidés CUI-CAE, dont la cotisation est assise uniquement sur 0,5% de la masse de la masse salariale de ces agents, nous sommes conscients que si la formation du CNFPT était uniquement dispensée avec le 0,5%, nous assisterions à une formation au rabais.

Pour autant, avec une cotisation à 0,9%, nous ne pouvons plus continuer à abonder financièrement dans les mêmes proportions. Nous assistons à un véritable hold-up sur une part de la cotisation.

Il est nécessaire d’interpeller le Gouvernement et les employeurs publics pour exiger un relèvement de ce taux de cotisation.

Sur les perspectives 2017, le scandaleux maintien du 0,9% avec le silence complice de beaucoup d’acteurs du monde territorial impacte encore plus fortement la formation des agents, l’établissement et son personnel. L’inquiétude et le mécontentement grandissent.

Les mesures d’adaptation restent conjoncturelles et créent beaucoup d’interrogations, voire de l’angoisse au sein de l’établissement.

La CGT est consciente que les choses ne pourront pas rester en l’état au risque de remettre en cause purement et simplement le CNFPT, notre CNFPT, comme établissement national, paritaire et déconcentré en charge de dispenser des formations de qualité aux 1.900.000 fonctionnaires et agents territoriaux.

Un point sur la vie interne de l’établissement, la fédération CGT des services publics est particulièrement attentive à la défense de l’exercice du droit syndical dans toutes les collectivités et plus particulièrement au sein du CNFPT de par sa gestion paritaire.

Au moment où nous devons mobiliser toute notre énergie pour le rétablissement du taux du 1 %, il n’est pas concevable de voir s’ouvrir un conflit social portant sur la remise de cause du protocole d’accord des droits syndicaux.

Aussi, Monsieur le Président, nous vous demandons que le protocole, actuellement en vigueur, puisse continuer à s’appliquer.

Sur l’évolution de l’offre de services 2018, le développement de la pédagogie active, l’accélération du développement du numérique et les classes inversées nous interrogent. N’allons-nous pas assister à l’exclusion de la formation d’une partie des agents qui en ont le plus besoin ?

Le présentiel, l’interprofessionnel, c’est-à-dire le brassage des publics doit rester la base de notre modèle de formation.

Pour terminer, loin de nous toute idée de résignation ou fatalisme, bien au contraire. L’heure est à la mobilisation de tous : élus, syndicats. Le temps presse, il en va de la capacité du CNFPT de pouvoir continuer à former, dans le cadre du service public de la formation professionnelle, les agents et fonctionnaires territoriaux.

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