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Déclarations, courriers au Président

  • Article publié le 1er octobre 2015
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Une nouvelle attaque contre la Fonction publique territoriale | Après PPCR, le gouvernement s’en prend au CNFPT

Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics
Montreuil, le 1er octobre 2015

Il y a quelques jours, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, attaquait frontalement le Statut des fonctionnaires en déclarant qu’il n’était plus justifiable. Aujourd’hui, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique, passe aux actes en proposant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, une baisse scandaleuse de la cotisation au CNFPT de 20 %, l’abaissant de 1 à 0,8 % !

Le CNFPT est un établissement national paritaire, unique et déconcentré, en charge de la formation professionnelle de près de 1 900 000 agents de la Fonction publique territoriale.

[rouge]Moins 20 % du budget, c’est l’austérité du pacte de responsabilité au CNFPT ![/rouge]
C’est une mesure encore plus brutale que l’amendement Arthuis qui avait conduit, il y a 4 ans, à une baisse de la cotisation à 0,9 %. La mobilisation des agents et de leurs organisations syndicales des collectivités avait permis son rétablissement à 1 % en 2012.

La Fédération CGT des services publics avait été le fer de lance de cette mobilisation.

Elle s’était par ailleurs opposée aux mesures d’adaptation prises par l’établissement – le non-remboursement des frais de déplacement car cette mesure portait atteinte à l’accès à la formation des agents des collectivités locales.

Elle continue à défendre l’exigence du remboursement intégral des frais de déplacement.

Le droit à la formation est un élément essentiel du développement du service public, du Statut de la fonction publique territoriale, garant de la séparation du grade et de l’emploi, outil au service de la carrière des agents.

Il ne saurait faire l’objet d’aucune économie.

La cotisation, mutualisée, garantit un accès égal à la formation de tous les agents de la Fonction publique territoriale, qu’ils soient agents d’une petite ou d’une grande collectivité.

[rouge]Avec le passage en force sur PPCR, c’est une seconde attaque contre le Statut[/rouge]
Deux fois ce 30 septembre 2015, ce gouvernement au service du patronat a illustré sa politique d’austérité en portant atteinte au Statut de la Fonction publique territoriale.

Après l’échec des négociations sur le protocole d’accord PPCR, Valls-Lebranchu ont annoncé vouloir imposer son application à marche forcée. En cherchant à étrangler financièrement le CNFPT, ils veulent réduire la capacité du Service public territorial à répondre toujours plus et mieux aux be¬soins des usagers.

En effet, la baisse à 0,8 % représente une perte de 70 millions d’euros par an pour le CNFPT, soit près de 50 % du budget affecté à la formation.

[rouge]Il n’y a pas à rechercher de solutions alternatives à l’austérité que veut imposer le gouvernement au CNFPT. Il faut la combattre ! [/rouge]

La Fédération CGT des Services publics combat le pacte de responsabilité et partout les mesures d’austérité qui en découlent dans les collectivités locales.

Elle exige le maintien à 1 % de son taux de cotisation, étape vers la conquête du 3 %.

La Fédération CGT des Services publics s’opposera à toute mesure d’austérité conduisant à remettre en cause le droit à la formation des agents des collectivités locales.

Elle prendra toute sa place pour combattre cette attaque sans précédent contre le CNFPT, contre le Statut de la Fonction publique territoriale.

La Fédération CGT des Services publics appelle d’ores et déjà les agents des collectivités locales à se saisir de la journée de grèves et manifestations du 8 octobre pour défendre le CNFPT et sa mission de service public de la formation professionnelle des agents des collectivités locales.

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