1111

Précarité de l’emploi


Le résultat insatisfaisant de 16 plans de résorption de l’emploi précaire impose de modifier aussi des éléments statutaires qui participent au renouvellement des contingents de non titulaires.

Propositions CGT

Principes
Le Statut est l’outil que la République s’est donné pour garantir l’égalité de traitement des citoyens. Le principe d’une sélection par le concours assure l’égalité d’accès à l’emploi public et la neutralité du fonctionnaire. Par conséquent, le recours aux non titulaires doit rester dérogatoire.

Démarche
La démarche CGT est conçue en trois volets interdépendants :
1. La fermeture du robinet : des modifications statutaires visant à limiter le recours aux non titulaires ;
2. Une loi de titularisation pour résorber le contingent des 500 000 non titulaires de la FPT ;
3. Des droits sociaux pour tous notamment pour améliorer la situation des non titulaires et leur garantir des droits identiques aux titulaires.

Dossiers


Articles

5 janvier 2017

Droits nouveaux pour tous

Droit à la formation : Les agents non titulaires n’ont pas de garanties. Gestion collective : Rôle des Comités Techniques Paritaires (CTP) : difficulté d’accès à l’information sur l’état des emplois non titulaires. Aucune application de la GPEC. (...)

5 janvier 2017

Les " faisant fonction "

Les agents qui sont sur un grade de catégorie C et qui remplissent des missions d’un poste de catégorie supérieure (exemples : un adjoint administratif sur des missions de rédacteur/ un rédacteur sur des missions d’attaché). Propositions CGT (...)

5 janvier 2017

L’émergence de nouvelles fonctions

Aujourd’hui, une partie des agents non titulaires occupe des emplois permanents qui n’ont pas fait l’objet d’intégration dans un cadre d’emploi (par exemple les assistantes maternelles et familiales…). D’autres agents non titulaires doivent passer un (...)

5 janvier 2017

Le développement de l’emploi non permanent sur des besoins permanents

Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 Alinéa 1 : Remplacement momentané de fonctionnaire : à temps partiel, en congé de maladie, en congé de maternité, en congé parental, en congé de présence parentale, accomplissant leur service civil ou national, (...)

5 janvier 2017

Le frein de la nationalité française

L’exigence de la nationalité française pour l’accès à la fonction publique résulte d’une tradition ancienne, concrétisée par une règle édictée dans le statut général des fonctionnaires de 1946, maintenue dans les versions de 1959 et de 1983-1984. Ajoutons (...)

5 janvier 2017

Les « vrais faux » vacataires (sur emploi permanent)

C’est notamment le cas dans le secteur de l’animation, ces agents occupent sur plusieurs années (voire plusieurs dizaines d’années !) des emplois non permanents à temps non complet. Or, la nature du besoin nécessiterait la transformation en emplois (...)

5 janvier 2017

Le CDI de droit public

Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 Alinéas 7 à 10 : Le CDI de droit public pour les alinéas 4, 5 et 6. Loi n° 2005-843 du 26 janvier 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction publique. Recrutement (...)

5 janvier 2017

Le recours abusif des «  contractuels » sur des emplois permanents Les CDD de droit public (3 ans)

Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 Alinéa 4 : absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (3 ans maximum renouvelables dans la limite totale de 6 ans. A l’issue des 6 ans, CDI). Alinéa 5 (...)

5 janvier 2017

Les agents qui sont sur un grade de catégorie...

Les agents qui sont sur un grade de catégorie C et qui remplissent des missions d’un poste de catégorie supérieure (exemples : un adjoint administratif sur des missions de rédacteur/ un rédacteur sur des missions d’attaché). Propositions CGT (...)

5 janvier 2017

Les emplois aidés

Les emplois aidés : 40 ans de précarité entretenue. Pour rappel, la mise en œuvre des contrats aidés remonte à plusieurs décennies. Ces contrats sont conclus dans le cadre de dispositifs spécifiques de la politique de l’emploi : les Travaux d’Utilité (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20