Il est utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle aussi au 49.3 (la motion de censure, qui a recueillie 284 voix, soit cinq voix de moins que la majorité absolue, a été rejetée).

La CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour « diversifier », mais aussi pour fiscaliser (passer de la cotisation à l’impôt), les sources de financement de la Sécurité sociale. De même, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de fait un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du patrimoine des particuliers.

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RAPPEL REPÈRES REVENDICATIFS NOVEMBRE 2015

Pour la CGT (fiche 21 des repères revendicatifs novembre 2015).

« L’actuelle CSG est appliquée aux salaires, aux revenus de remplacement, aux revenus du patrimoine et des placements financiers des particuliers. Il s’agit d’une forme d’étatisation et de fiscalisation de la Sécurité sociale que confirme le projet gouvernemental de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu. Pour la CGT, les caractéristiques de la CSG s’apparentent à des cotisations sociales et non à de l’impôt. »
La CSG doit être remplacée par le système suivant :
•la part correspondant aux salaires deviendrait une cotisation sociale ;
•la part sur les revenus de remplacement pourrait être remplacée partiellement ou en totalité par une cotisation assurance maladie ;
•la part correspondant aux revenus financiers des particuliers deviendrait une contribution à laquelle les revenus financiers des entreprises seraient également soumis.

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