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Protection sociale complémentaire

  • Article publié le 1er mars 2013
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Mutuelles, couvertures complémentaires en santé et prévoyance.... bataille gagnée à la ville de Lyon !

Le Comité Technique Paritaire du 30 janvier a été boycotté par la CGT et d’ autres organisations syndicales au motif que l’enveloppe financière prévue pour calculer la participation de notre employeur au financement de nos complémentaires Santé et Prévoyance était insuffisante.

Ce CTP a alors été reporté au 8 février.

Entre le 30 janvier et le 8 février, la CGT s’est mobilisée et a rencontré le Maire pour faire évoluer cette enveloppe et elle a négocié une augmentation importante de celle-ci. Ce nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2014.

Concrètement ce qui est acté aujourd’hui :
- La Ville a imposé la convention en santé et en prévoyance. Le label est donc écarté alors que la majorité des organisations syndicales défendait ce label en Santé pour des raisons de solidarité nationale (ensemble des territoriaux de France). Mais particulièrement concernant les agents de la Ville, cette convention devrait vraiment permettre d’obtenir des contrats, à couverture comparable, moins chers que ceux payés actuellement.
- L’aide individuelle aux agents sur les contrats sera modulée en fonction de la situation familiale et par tranche de revenu. L’unanimité syndicale a été de mise sur ce point.
- L’enveloppe globale maximale qui permettra de calculer les aides individuelles est portée à 2 800 000 € (le double de l’actuelle) avec un taux de pénétration (nombre d’agents servant de base de calcul) de 60% en santé et 70% en prévoyance.

Le nombre d’agents total concerné étant de 8223, les calculs seront faits sur 4934 agents en santé et 5756 en prévoyance.

Si, dans les faits, le nombre d’agents voulant bénéficier de ce dispositif et donc des aides de l’employeur est supérieur alors, bien sûr, l’enveloppe augmentera proportionnellement...

Cette enveloppe prendra en compte :
- les contrats en santé :

  • Contrat de base en santé (couverture essentielle) proposé au tarif maximum de 37 € pour un isolé, 65€ pour deux bénéficiaires, 115 € pour trois bénéficiaires et plus.
  • Contrat amélioré en santé (correspond à une couverture optimale)
    proposé au tarif maximum de 55 € en individuel, 85€ pour deux bénéficiaires, 150 € pour trois bénéficiaires et plus.

- le contrat en prévoyance :

  • Avec un taux de remplacement de 95% de votre salaire, primes mensuelles comprises, en cas de maladie ou d’invalidité et une allocation décès correspondant à une année de salaire pour vos ayants droits et ce à un taux maximum de cotisation égal à 1,20% de votre salaire.

A ces tarifs, l’agent déduira alors l’aide de l’employeur qui est encore à négocier dans le cadre de l’enveloppe citée précédemment.

Cette dernière, négociée largement par la CGT et après un très gros investissement de sa part sur ce dossier a obtenu le soutien de trois syndicats, deux se sont abstenus et un troisième n’a pas pris part au vote. Il n’y a eu aucune opposition... La CGT se veut toujours ferme en négociation mais au regard de ses responsabilités, elle négocie toujours au bénéfice des agents.

Par rapport au système actuel, c’est en moyenne une aide supplémentaire de plus de 200 €/an et par agent qui vient d’être actée et à cela s‘ajoutera une baisse significative des tarifs et donc un gain en pouvoir d’achat pour les agents.

La première phase de ce dispositif est maintenant terminée. Durant les quatre mois à venir, il reste à négocier les montants des aides individuelles ainsi que la ventilation par tranche de revenu et en fonction de la situation familiale de chacun.

La CGT sera présente et continuera à prendre toutes ses responsabilités.


Télécharger le tract au format PDF :

Mutuelles, couvertures entairescomplém en santé et prévoyance.... bataille gagnée à la ville de Lyon !


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