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  • Article publié le 28 janvier 2020
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CGT Fonction publique | Pénibilité - Améliorer sa reconnaissance et sa prise en compte

PERSONNE NE PEUT LE CONTESTER : la question de la pénibilité est un
enjeu essentiel pour l’ensemble des salariés.
C’est d’abord une réalité pour les conditions de travail et la santé de toutes
et tous, secteur privé comme secteur public.
Dans ce cadre, la première nécessité se situe avant tout dans la prévention des risques liés à l’exercice de métiers pénibles et/ou dangereux.
Pleinement investie dans cette démarche, la CGT a d’ores et déjà construit un ensemble revendicatif pour que l’exposition aux facteurs de risques soit notoirement diminuée.
Mais, évidemment, parler de pénibilité, c’est aussi parler de retraite.

LES MENSONGES DU GOUVERNEMENT
Comme sur d’autres sujets, le gouvernement se vautre dans les mensonges les plus éhontés. À la CGT, nous sommes attachés au nécessaire débat démocratique. Mais, nous ne le confondons pas avec l’instrumentalisation et la manipulation.
Il convient donc de rétablir quelques faits.
D’abord, contrairement à ce que les représentant·e·s du pouvoir exécutif déclament à longueur de temps, l’exercice de missions pénibles ou dangereuses est reconnu depuis longtemps dans la fonction publique.
« Il existe un large consensus sur le fait que la quasi-totalité des emplois classés en catégorie active correspondent à des emplois pénibles, tels que définis par le Code du travail. » Ce n’est pas la CGT qui l’affirme : c’est le Sénat dans une étude publiée en 2014.
Première contre-vérité donc !
Ensuite et contrairement à ce que professent les tenants de la réforme, la transposition du fameux compte personnel de prévention (le C2P) aux agent·e·s de la fonction publique ne correspond en rien à une quelconque amélioration mais à l’inverse constituent des reculs tous azimuts. Jusqu’en 2010, la reconnaissance de la catégorie active permettait à un peu plus d’un million de fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé de cinq ou dix ans. Cette année là, sous la mandature de Nicolas Sarkozy, les infirmier·e·s subissaient la perte de la catégorie active. En dépit de cette mesure unilatérale et inacceptable, plus de 700000 agent·e·s relèvent toujours aujourd’hui de corps classés dans la catégorie active.
Mis sous la pression, le gouvernement a annoncé que cinq catégories professionnelles pourraient demain conserver les mêmes droits qu’aujourd’hui : les policiers, les surveillants pénitentiaires, les pompiers professionnels, la branche surveillance des douanes et les contrôleurs aériens.
En prenant l’hypothèse la plus favorable (celle que tous les personnels de ces corps soient intégralement concernés, ce qui est loin d’être sûr), nous arrivons à un total d’environ 200 000 personnes.

Mais alors, qu’en est-il pour les 500 000 qui relèveraient des six critères de pénibilité et de leurs seuils prévus par le C2P ?
Après un travail sérieux, la CGT est en mesure de l’affirmer : la moitié – c’est à-dire à peu près 250 000 – perdra tout droit à un départ anticipé et l’autre moitié pourra partir deux ans avant l’âge légal au lieu de cinq ans, ou de dix ans aujourd’hui pour les égoutiers.
Et nous mettons au défi nos interlocuteurs de démontrer le contraire !
Pour être tout à fait honnête, il est exact que quelques milliers d’agent·e·s, non concerné·e·s aujourd’hui par la catégorie active, pourraient peut-être demain bénéficier d’un départ anticipé de deux ans.
Mais au total, ce sont quand même environ 500 000 salarié·e·s qui seront perdant·e·s, et lourdement !
Ce n’est pas la vision du progrès social de la CGT !
Seconde contre-vérité gouvernementale qu’il était indispensable de mettre à jour.

LES REVENDICATIONS DE LA CGT
Si la CGT se prononce clairement pour le maintien de la catégorie active, il est cependant nécessaire de l’améliorer pour qu’elle soit davantage en adéquation avec les conditions actuelles de l’exercice des missions publiques.

LES PROPOSITIONS DE NOTRE ORGANISATION SYNDICALE SONT LES SUIVANTES :
❯❯❯ Mise en place de 4 catégories et 15 critères reconnus collectivement pour des corps dans leur ensemble
Contraintes physiques

1. Manutention et port de charges lourdes
2. Contraintes posturales et articulaires
3. Vibrations mécaniques
Environnement agressif
1. Exposition à des ACD (agents chimiques dangereux) y compris aux poussières et fumées
2. Activités exercées en milieu hyperbare
3. Exposition aux bruits intenses
4. Exposition aux rayonnements ionisants
Contraintes liées aux rythmes de travail
1. Travail de nuit
2. Travail alterné, décalé : alterné figurant dans le décret n° 76/404 du 10 mai 1976 précisant la Loi de 1975 ; le travail posté en discontinu ; travail par relais en équipe alternante
3. Longs déplacements fréquents
4. Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Dangerosité
1. Exposition à des risques de contamination biologique
2. Risques d’agressions physiques et psychiques
3. Lieux d’intervention dangereux (routes, incendies, etc.)
❯❯❯ Pour une reconnaissance de la pénibilité qui ne soit pas virtuelle
Pour la CGT, cela doit se traduire par des départs anticipés de cinq ou dix ans selon les catégories professionnelles.
En outre, pour que ce droit aux départs anticipés ne soit pas virtuel en raison de retraites trop faibles à l’âge d’ouverture du droit à la retraite, la CGT réclame la mise en place d’un dispositif octroyant un trimestre de bonification de pension par année d’exposition.

Pour la CGT, la pénibilité, ce n’est ni un slogan, ni un concours de malhonnêteté : il s’agit d’un dossier essentiel que nous continuerons à porter haut et fort pour améliorer les conditions de travail des salarié·e·s et les droits des retraité·e·s.

Documents joints

1 2020_01_24_pénibilité_retraites pdf



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