- Article publié le 2 novembre 2020
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Cahier Fonction publique : droit à congé bonifié - Octobre 2020
SOMMAIRE :
◗ PRÉAMBULE
◗ UN DROIT ACQUIS PAR LA LUTTE
◗ QU’EST-CE QUE LE DROIT À CONGÉ BONIFIÉ ?
◗ CONDITIONS D’ATTRIBUTION
◗ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AGENT
◗ LE CENTRE DES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT !
◗ POURQUOI UNE RÉFORME DU DROIT ?
◗ NOUVEAU DÉCRET : QU’EST CE QUI CHANGE ?
◗ ANALYSES ET REVENDICATIONS DE LA CGT
◗ CONTESTATION CONTENTIEUSE DE CONGÉS BONIFIÉS : ATTENTION (JURIS) PRUDENCE !
Documents joints
1 Cahier Fonction publique : droit à congé bonifié - Octobre 2020 pdf