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  • Article publié le 2 novembre 2020
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Cahier Fonction publique : droit à congé bonifié - Octobre 2020

SOMMAIRE :
◗ PRÉAMBULE
◗ UN DROIT ACQUIS PAR LA LUTTE
◗ QU’EST-CE QUE LE DROIT À CONGÉ BONIFIÉ ?
◗ CONDITIONS D’ATTRIBUTION
◗ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AGENT
◗ LE CENTRE DES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT !
◗ POURQUOI UNE RÉFORME DU DROIT ?
◗ NOUVEAU DÉCRET : QU’EST CE QUI CHANGE ?
◗ ANALYSES ET REVENDICATIONS DE LA CGT
◗ CONTESTATION CONTENTIEUSE DE CONGÉS BONIFIÉS : ATTENTION (JURIS) PRUDENCE !



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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