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  • Article publié le 3 mai 2021
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CGT Fonction publique | Droit à congé bonifié : compte-rendu de l’audience du 8 avril 2021 CGT/DGAFP

La CGT fait une déclaration liminaire au débat en présentant l’objet de cette visioconférence avec la DGAFP et les attentes de la CGT quant aux réponses aux 5 questions que nous souhaitions aborder. Il a bien entendu été rappelé notre opposition au nouveau décret qui a réduit la durée du congé bonifié ainsi que dénoncé les refus d’accorder ce droit qui continuent d’exploser dans toute la fonction publique sous couvert d’interprétations de plus en plus abusives dans la définition du CIMM. Le décor planté, 5 questions ont été abordées :

1 - La question de l’article 26.1 et l’application du droit d’option : sujet à interprétation.
2 - La question de la nouvelle durée de séjour du CB de 31 jours : 29/31 jrs avec ou sans délais de route.
Quelles en seront les règles ?
3 - La problématique des Congés bonifiés et du motif impérieux pendant la crise sanitaire de la COVID-19.
4 - La problématique des Congés bonifiés et leur extension au CDI de la FPH et FPT.
5 - La question cruciale du CIMM.

La CGT continuera à défendre les droits des originaires et à vous tenir informés des suites de ce dossier essentiel

Voir le compte rendu CGT Fonction publique en pièce jointe



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