- Article publié le 5 janvier 2017
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Pas de texte législatif réel. Décret n°2001-623...
Pas de texte législatif réel.
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Un “plancher-plafond” de 1.607 heures “imposées” d’une façon très contestable et incohérente.
Les modifications statutaires
Abrogation des dispositions d’annualisation du temps de travail dans la loi du 26/01/84 (articles 60ter et 105).
Propositions CGT
- 32 heures maximum pour le travail posté, de nuit, pénible, dangereux et insalubre.
- Durée maximum hebdomadaire : 42 heures exceptionnellement et après accord de l’agent
- Amplitude maximum quotidienne : 10 heures
- Temps travail maxi quotidien : 9 heures
- Travail de nuit : entre 21 heures et 7 heures
- Repos mini quotidien entre 2 prises de travail :
- 12 heures
- Heures supplémentaires : 117 heures annuelles avec un maxi mensuel de 20 heures.
- Repos compensateur de 50% au-delà de 38 heures.
- Deux journées de repos consécutives par semaine