Pas de texte législatif réel.

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Un “plancher-plafond” de 1.607 heures “imposées” d’une façon très contestable et incohérente.

Les modifications statutaires
Abrogation des dispositions d’annualisation du temps de travail dans la loi du 26/01/84 (articles 60ter et 105).

Propositions CGT

• 32 heures maximum pour le travail posté, de nuit, pénible, dangereux et insalubre.
• Durée maximum hebdomadaire : 42 heures exceptionnellement et après accord de l’agent
• Amplitude maximum quotidienne : 10 heures
• Temps travail maxi quotidien : 9 heures
• Travail de nuit : entre 21 heures et 7 heures
• Repos mini quotidien entre 2 prises de travail :
• 12 heures
• Heures supplémentaires : 117 heures annuelles avec un maxi mensuel de 20 heures.
• Repos compensateur de 50% au-delà de 38 heures.
• Deux journées de repos consécutives par semaine

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