Suite à l’accord du 20 novembre 2009 pour l’amélioration de la « santé, sécurité » des fonctionnaires signé par notre organisation syndicale, la juste revendication des CHSCT dans la fonction publique territoriale est une réalité.

Mais aujourd’hui, au nom de la spécificité dans la fonction publique territoriale, le gouvernement, avec l’appui des collectivités territoriales, ne veut pas transposer à l’identique le code du travail applicable à nous tous.
Demain, à nouveau, des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux ne seraient pas rattachés directement à un CHSCT.

Alors même que les conditions de travail de dégradent, alors même que les accidents et maladies professionnelles sont en augmentation, alors même que nombre de fonctionnaires territoriaux voient leur santé au travail se détériorer, le gouvernement refuse que ces questions soient traitées au sein d’un CHSCT rattaché au Centre de Gestion Départemental.

Nous exigeons la création de CHSCT rattachés au Centre de Gestion Départemental sur l’ensemble du territoire pour les collectivités de moins de 50 agents.

Les fonctionnaires territoriaux des petites collectivités ont le droit au même traitement que l’ensemble des agents de la fonction publique.

Montreuil, le 27 mai 2010

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