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  • Article publié le 15 mars 2019
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4 pages | Pour une véritable justice fiscale

LA FRANCE CHAMPIONNE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?

Ces affirmations sont rabâchées dès que le débat sur la justice fiscale et sociale est ouvert. Pourtant, comparer les taux de prélèvements obligatoires n’a pas de sens. En effet, ce taux apparaît plus faible dans les pays, comme les États-Unis, où l’assurance maladie et les régimes de retraite sont très largement privés.

De plus, toutes les comparaisons internationales montrent que socialiser les dépenses coûte moins cher à l’ensemble de la société. Bien que désigné comme notre ennemi à abattre, l’impôt ne serait-il pas, en réalité, notre plus fidèle allié ?

À quoi ressemblerait notre quotidien, notre société sans impôts ni cotisations sociales ? Qui dans la société peut financer totalement l’éducation de ses enfants, prendre en charge intégralement ses frais de santé, se faire conduire chaque matin au travail par son chauffeur privé, se construire sa propre piscine olympique, se payer des gardes du corps pour sa sécurité, etc ?

NON AU CHOIX ENTRE SERVICES PUBLICS ET BAISSE DES IMPÔTS !

Faut-il alors se résoudre à payer plus d’impôts pour préserver nos services publics comme le gouvernement voudrait nous le faire croire ? Eh bien non !!! Non, car l’effort fiscal est très mal réparti entre les citoyens. En proportion de leur revenus, les plus modestes contribuent plus que les plus riches. Rien qu’en matière de niches fiscales, les 10 % les plus riches de la population s’accaparent plus des 2/3 de la totalité des réductions fiscales.

De plus, l’État ne donne pas les moyens suffisants pour lutter contre la fraude fiscale (80 milliards d’euros par an), encore une fois pour le plus grand bonheur des plus puissants. Enfin, plutôt que d’emprunter auprès de la banque centrale, l’État se finance auprès des marchés financiers pour engraisser les rentiers (coût annuel 40 milliards d’euros).

JUSTICE FISCALE... VOUS AVEZ DIT JUSTICE FISCALE ?

Dans un système fiscal juste ayant pour but de promouvoir une société équitable, chacun devrait contribuer à hauteur de ses moyens afin que tous aient accès aux mêmes services ou aux mêmes droits. C’est ce qui permet de réduire les inégalités et en quelque sorte de mieux répartir le gâteau entre les citoyens.

POURQUOI FAUT-IL RÉDUIRE LES IMPÔTS PROPORTIONNELS ?

La TVA est le principal impôt proportionnel. Mais contrairement aux impôts progressifs, elle ne prend pas en compte les ressources du contribuable. Un même taux d’imposition s’applique, que l’on soit très riche ou très pauvre. En réalité, plus les rémunérations augmentent et plus la part d’impôt à payer baisse. On peut donc qualifier ce système de dégressif.

En clair, plus on est riche et moins on contribue. Ce type d’imposition, injuste, est le plus répandu dans le système fiscal français. Il est même en constante augmentation. Les taxes sur les carburants sont, par exemple, basées sur le même principe.

POURQUOI FAUT-IL AUGMENTER LES IMPÔTS PROGRESSIFS !

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. C’est dans cet esprit qu’est construit l’impôt sur le revenu (principal impôt progressif du système fiscal français), le taux d’imposition augmentant progressivement en fonction des revenus. Pourtant, si ce mode d’imposition est, à l’évidence, le plus juste, il est largement minoritaire. Il ne représente, en effet, que 8 % des prélèvements obligatoires. Il est, de plus, sans cesse affaibli et remis en cause pour le plus grand bonheur des plus riches.

IL FAUT FAVORISER CEUX QUI VIVENT DE LEUR TRAVAIL

Pour plus de justice, il paraît évident de couper le gâteau plus équitablement mais il faut aussi s’attacher à le faire grossir et que cette augmentation des richesses produites profite au plus grand nombre. Il faut aussi faire en sorte que notre gâteau ait un meilleur goût, et donc veiller à ce que la richesse produite ne se fasse pas au détriment de l’environnement, des conditions de vie au travail, etc.

C’est aussi le rôle de la fiscalité d’orienter l’économie  ! Plutôt que de faire des chèques en blanc aux entreprises qui profitent principalement aux plus grands groupes (ex  : 20 milliards d’euros de CICE), il conviendrait au contraire de conditionner l’octroi des aides fiscales au comportement des entreprises. Une entreprise qui utilise massivement ses profits pour innonder ses actionnaires de dividendes devrait être pénalisée. A l’inverse, celle qui investit dans l’emploi, dans une meilleure rémunération de ses salariés, dans des investissements productifs, dans la préservation de l’environnement... devrait voir son imposition baisser.

De même, aujourd’hui, les revenus du capital sont moins imposés que ceux du travail. Les vœux pieux des politiques pour mieux rémunérer le travail n’ont dans ce contexte aucun effet. Il faut, au contraire, davantage taxer le capital que le travail pour réorienter les profits réalisés vers les travailleurs. Ces mesures fiscales se justifient évidemment pour plus de justice sociale mais elles sont également très importantes en matière économique. De fait, augmenter la rémunération du travail est synonyme d’augmentation des cotisations sociales versées et d’augmentation de la consommation et de la croissance.

DE L’ARGENT IL Y EN A ! DES SOLUTIONS AUSSI !

Il faut réduire le poids des impôts proportionnels qui étranglent le peuple.

  • Baisser le taux normal de la TVA de 20 % à 15 % et supprimer la TVA sur les produits de première nécessité : -35 milliards

Il faut circonscrire les réductions d’impôt à celles démontrant un intérêt pour la société.

  • Suppression de niches fiscales : +50 milliards

Il faut un autre circuit de financement de la dette de l’État.

  • Financement direct auprès de la BCE ou par un système d’intermédiation bancaire : +40 milliards

Il faut plus taxer le capital.

  • Instauration d’une taxe sur les transactions financières à des taux suffisants pour pénaliser la spéculation financière : +24 milliards
  • Taxer davantage les revenus du capital : +4 milliards

Il faut réorienter l’économie et responsabiliser les entreprises.

  • Moduler la fiscalité nationale et locale des entreprises en fonction de leurs comportements : 0 milliard

Il faut donner des moyens pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

  • Création immédiate de 20.000 emplois : +10 milliards

Il faut faire de l’impôt sur le revenu le socle de notre contrat social.

  • Augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu : +14 milliards

Il faut taxer davantage les patrimoines exorbitants des plus riches.

  • En réintroduisant un ISF et en le rénovant pour lui donner plus de progressivité : +6 milliards

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