Réuni le 12 septembre, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a débattu de l’actualité revendicative.

Alors que se profile pour début 2013 le dépôt d’un projet gouvernemental de loi portant sur une acte III de la décentralisation, la Fédération alerte les personnels territoriaux, les usagers des services publics locaux et les élus sur les conditions d’élaboration de ce projet.

Dans le cadre de l’austérité budgétaire décidée par le gouvernement, une nouvelle phase de décentralisation serait porteuse de lourdes menaces sur la pérennité des services publics locaux, leur qualité, l’emploi public et les conditions de travail et de rémunération des agents.

La Fédération constate par ailleurs que, mis à part le conseiller territorial, le nouveau gouvernement ne remet à ce stade pas en cause ce qui fait l’essentiel de la réforme territoriale menée par le précédent gouvernement. C’est particulièrement le cas pour la métropolisation et l’achèvement autoritaire de la carte intercommunale, processus qui structurent la désertification de toute une partie du territoire et affaiblissent durablement la démocratie de proximité.

Enfin, la Fédération estime indispensable avant toute nouvelle réforme que soient effectués avec l’ensemble des acteurs concernés un bilan contradictoire des précédentes phases de décentralisation, un état des lieux des besoins de service public et une négociation sur les conditions permettant de répondre de manière pérenne et efficace à ces besoins dans le cadre d’une complémentarité entre services de l’Etat et des collectivités territoriales. En l’état actuel, le calendrier fixé par le gouvernement ne peut d’évidence pas permettre cette nécessaire phase de dialogue avec les acteurs du service public territorial.

Pour toutes ces raisons, le Comité national fédéral s’est prononcé contre l’engagement dans les conditions présentes d’une nouvelle phase de décentralisation.

Un rassemblement fédéral à caractère régional sera organisé à Paris le 4 octobre lors des Etats généraux de la démocratie territoriale initiés par le Sénat, initiative visant à marquer les exigences des agents territoriaux sur l’évolution de la Fonction publique territoriale, la pérennisation et développement de l’emploi et des services publics. Les parlementaires seront également interpellés localement sur ces exigences.

Dans le cadre de l’action syndicale européenne pour la politique industrielle, le CNF a par ailleurs décidé la mise à disposition d’un préavis national de grève pour le 9 octobre et d’un appel à participer aux manifestations organisées par la CGT, sous des formes à débattre avec les personnels.

Cette journée sera notamment l’occasion pour notre organisation de mettre l’accent sur l’articulation services publics-développement économique. Ainsi, le projet de fermeture de l’usine PSA Aulnay, avec ses conséquences pour les services publics locaux, illustre parfaitement les enjeux de service public posés par la bataille de la politique industrielle : la fermeture de l’usine équivaudrait à la perte de 5,5 millions d’euros de recettes fiscales pour la commune. Dans le même temps, l’absence d’un dégel du point d’indice conduirait à accélérer la perte de pouvoir d’achat des agents publics et donc leur capacité à consommer pour faire vivre l’industrie nationale.

Cette journée permettra de continuer de porter l’ensemble des revendications des organisations CGT de la Fonction publique, au premier rang desquelles l’abrogation du jour de carence et l’augmentation de la valeur du point d’indice.

La Fédération appelle enfin ses adhérents à relayer auprès des agents et salariés de notre champ la campagne de la CGT contre la ratification du nouveau traité européen dit TSCG, au travers notamment de la pétition initiée par notre organisation syndicale. La Fédération encourage ses syndiqués à investir les espaces d’expression et les initiatives permettant de manifester notre opposition syndicale à ce traité et notre exigence d’une Europe sociale.

Montreuil, le 13 septembre 2012

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