La publication d’une étude du cabinet Sofaxis sur l’absentéisme pour raisons de santé des agents des collectivités territoriales met de nouveau en lumière un sujet complexe.
Une fois encore, les pourfendeurs du service public et de la Fonction publique profitent de l’occasion pour véhiculer les habituelles caricatures sur les fonctionnaires et la qualité de leur travail.

A cette occasion, la Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, souhaite rappeler quelques réalités incontournables.

La Fonction publique territoriale est une Fonction publique de main d’œuvre constituée à plus de 75% d’agents de catégorie C. La filière technique représente à elle seule 49% des effectifs. L’exposition aux risques professionnels, à l’usure physique, est une réalité massive dans la FPT. Il est de ce point de vue important de souligner que son champ comprend des missions fortement exposées : sapeurs-pompiers professionnels ; égoutiers ; éboueurs ; agents des routes ; agents de la voirie ; agents des écoles ; agents des soins, notamment à domicile pour les personnes âgées ; policiers municipaux…
L’étude de Sofaxis pointe qu’un agent territorial sur 10 a été victime d’un accident de travail en 2013 et que la durée des arrêts pour ce motif s’est fortement accrue ces dernières années. Cela est confirmé par le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique, présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique le 25 septembre 2014 : + 18,4 % pour la filière Incendie et Secours, + 12 % pour la Police municipale, + 9 % pour la filière technique, + 6,2 % pour la filière animation.

Ce rapport rétablit quelques vérités sur la réalité du travail des fonctionnaires :
– 30,3 % des agents publics territoriaux travaillent le dimanche, même occasionnellement, contre 25,8 % dans le secteur privé ;
– 16 % remplissent des astreintes (8 % dans le privé) ;
– 12,5 % travaillent de nuit (32 % dans la fonction publique hospitalière, 14 % dans le privé) ;
– 36,6 % des agents territoriaux ont au moins 3 contraintes physiques intenses (35,7 % dans le privé) ;
– 33,4 % sont exposés à des risques chimiques (dont 10,8 % à au moins trois risques ; 32,8 % dans le privé) ;
– 35,1 % sont exposés à des risques biologiques (18 % dans le privé).

Tous les jours, ce sont des centaines de milliers d’agents territoriaux qui exposent leur santé pour remplir leurs missions au service de l’intérêt général.

Le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique souligne que 84 % des agents territoriaux sont en contact direct avec le public, pour 67 % dans le secteur privé. Ils sont pour 54 % au contact des populations les plus fragiles et sont de ce fait en première ligne dans la gestion des effets de la crise économique et sociale : cette réalité concourt elle aussi à l’exposition aux risques professionnels et, dans un contexte d’austérité, à la dégradation de leurs conditions de travail.

L’âge moyen des agents territoriaux est d’autre part en constante augmentation. De 42,9 ans en 1998, il est passé à 43,8 ans en 2011, soit 2 ans de plus que les salariés du privé. La part des plus de 50 ans représente 35 % des effectifs (29,9% sur l’ensemble de la Fonction publique). Les réformes des retraites de 2003, 2010 et 2013, en allongeant la durée de cotisation et en reculant l’âge légal de départ, ont fortement contribué à ce vieillissement, qui conduit à une fragilisation de la santé des personnels. Rappelons qu’en 2010, 10% des départs en retraite dans la FPT se sont faits pour invalidité.

Il est de plus important de relever que les obligations des employeurs territoriaux en matière de prévention des risques professionnels sont loin d’être respectées : en 2009, seules 23% des collectivités ont produit un document d’évaluation des risques et ainsi rempli les obligations prévues par les textes pour toute collectivité.

« La description des expositions aux risques professionnels a fait l’objet de nombreux travaux dans le privé, c’est plus récent dans la Fonction Publique », dixit le rapport annuel. La CGT a de longue date bataillé pour que les conditions de travail soient traitées dans le cadre des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS). C’est enfin acquis avec la mise en place à compter du 4 décembre 2014 de CHSCT, à l’instar du privé, qui permettra, avec les élus CGT, de poser la question de l’organisation du travail qui peut conduire à des accidents, des maladies et des souffrances.

D’évidence, l’étude de Sofaxis démontre une nouvelle fois que les agents territoriaux paient en termes de santé les effets des politiques de gestion des personnels mises en œuvre ces dernières années, politiques inspirées de l’idéologie managériale et fondées sur la gestion par le stress et la souffrance au travail. La forte précarité de l’emploi contribue également aux difficultés. La réduction des moyens, avec notamment la pression sur l’emploi, conduit aux mêmes effets.

Pour la Fédération CGT des Services publics, cette situation pose l’enjeu de la qualité du service public territorial. Elle appelle des mesures fortes et des politiques volontaristes en matière de prévention des risques, de pouvoirs d’intervention pour les organisations syndicales et les élus du personnel, de recrutement de médecins du travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La question des moyens financiers nécessaires demeure dans ce cadre incontournable.

La poursuite des politiques d’austérité ne ferait qu’aggraver la situation actuelle, au détriment de la santé des agents et du service rendu aux usagers. La Fédération CGT des Services publics continuera avec ses syndicats de lutter pour construire avec les agents des réponses de progrès et gagner des avancées sociales, au bénéfice du service public. Les élections professionnelles du 4 décembre seront une nouvelle occasion de porter en grand ces exigences.

Montreuil, le 26 novembre 2014
Sources : Observatoire de la Fonction publique territoriale ; Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2013-2014

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