Un nouveau Ministère de l’action et des comptes publics : en le dénommant ainsi, Emmanuel Macron et Édouard Philippe confirment, s’il en était besoin, leur conception avant tout libérale des services publics et de leurs missions. Nous le contestons totalement !

Pour l’anecdote, on notera que même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap, puisque la Fonction publique figurait explicitement dans le titre du premier ministère confié à Éric Woerth.

En effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite, le Président de la République et le Premier ministre indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité.

1- Supprimer 70 000 postes dans la fonction publique territoriale sur 5 ans.
Au regard des effectifs de la FPT, cela représente à peu près le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 4 partant à la retraite.

Les besoins en services publics augmentent dans plusieurs domaines essentiels de la vie quotidienne : prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, besoin de développer les politiques d’accueil de la petite enfance, développer l’aménagement du territoire concernant les infrastructures, le logement, le transport …

C’est pourquoi la CGT revendique la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois pour nos services publics. (À titre comparatif, l’argent du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi distribué chaque année sans aucun contrôle, et qui n’aurait permis de sauvegarder que 250 000 emplois, pourrait financer la création de près de 1 million d’emplois publics).

2- Réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 10 milliards d’euros.

Le précédent gouvernement avait imposé une telle réduction sur 3 ans. Au regard des conditions de travail dégradées par l’intensification du travail en raison des suppressions de postes, une nouvelle réduction aggraverait la dégradation du quotidien des agents et aurait un impact non négligeable sur le service public rendu aux populations.

La CGT estime qu’il est urgent de réinvestir dans les services publics afin de répondre aux besoins de la population : construction d’établissements scolaires, de maisons de retraites, de crèches, de lieux culturels, réhabilitation du réseau routier qui est passé de la 1ère place à la 8ème place européenne en 10 ans en raison d’un manque d’entretien régulier…

C’est pourquoi la CGT revendique un plan de plusieurs milliards d’euros pour les collectivités et les services publics de proximité.

3- Exonérer massivement la taxe d’habitation.

Au-delà de la somme représentée, près de 10 milliards d’euros, qu’il faudra compenser, c’est une atteinte supplémentaire à la libre administration des collectivités dont la principale variable d’ajustement budgétaire est le personnel.
La CGT estime qu’il s’agit d’une incitation à supprimer des emplois et à privatiser davantage de services publics.

4- Transférer les compétences de 25 départements dans les métropoles.

La CGT avait déjà dénoncé la loi de réforme des collectivités territoriales de Sarkozy et la loi MAPTAM et NOTRe de Hollande. Ces transferts sont rendus possibles grâce à ces deux lois. Loin de rationaliser les services publics et de permettre des économies d’échelle (raison invoquée par les législateurs), ces transferts désorganisent les services et donc l’offre rendue. Ils accroissent les inégalités territoriales entre les populations, la richesse se concentrant sur le territoire métropolitain.

Le gouvernement Macron - Philippe appelle "cohésion des territoires" une politique qui vise à aggraver le démantèlement des territoires en supprimant 25% des départements et en faisant disparaître les petites communes.

La CGT estime que la métropolisation des territoires n’est pas une réponse adaptée à l’intérêt général des populations.

La CGT revendique une organisation territoriale au plus près des usagers, avec une péréquation financière permettant que chaque usager bénéficie d’une offre de service public identique, quel que soit son lieu d’habitation. C’est pourquoi elle revendique l’abrogation des lois RCT, MAPTAM et NOTRe.

5- Mettre fin à la hausse uniforme du point d’indice.

Le 23 février dernier, au Forum des travaux publics, Macron a précisé sa notion de différenciation des fonctions publiques : « je décorrèle la gestion des trois fonctions publiques. Nos trois fonctions publiques sont gérées de manière totalement solidaire. Quand nous souhaitons augmenter le point d’indice de la fonction publique hospitalière, nous sommes contraints d’augmenter tous les fonctionnaires. Et pourtant, les hauts fonctionnaires et la fonction publique territoriale n’en ont pas forcément besoin ».

Le 13 avril, il déclare à Acteurs publics : "Je suis favorable à une plus grande responsabilisation des gestionnaires sectoriels ou locaux sur leur politique salariale, ainsi qu’à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs. Je suis favorable au développement de la rémunération au mérite, car le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup. Et il creuse les inégalités entre fonctionnaires, en augmentant mécaniquement plus le salaire de celui qui gagne déjà plus. Par ailleurs, ce système est contraire à la politique d’autonomie et de responsabilité que je défends". Macron veut déconnecter les territoriaux du statut général. Les collectivités pourront ainsi fixer « librement » les rémunérations des agents et mettre en place des « statuts locaux ». La fin de la hausse uniforme du point d’indice, ce serait le démantèlement du titre 1 du Statut.
La CGT revendique une augmentation générale des salaires avec comme base un salaire de 1800 € brut pour le 1er échelon de la catégorie C.

6- Remettre en place le jour de carence.

Sur le jour de carence, au motif de la correction d’une pseudo injustice public/privé, Macron veut revenir à la mesure instaurée par Sarkozy et abrogée ensuite par Hollande au terme d’une bataille revendicative durant laquelle la CGT a joué un rôle moteur. Nous pourrons lui rappeler qu’en 2015, à l’Assemblée Nationale, répondant à un député de droite, il déclarait en tant que ministre de l’Économie : « Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez ».

Plus que jamais et sans attendre, la CGT porte ses exigences d’une Fonction publique renforcée, dotée de tous les moyens nécessaires pour mener toujours mieux ses missions publiques pour la population et le progrès social.

Le nouveau président est loin d’être assuré d’avoir une majorité parlementaire. Or, il a besoin d’une majorité pour obtenir l’habilitation du Parlement lui permettant de légiférer par ordonnance dès cet été pour opérer une nouvelle attaque contre le Code du Travail. Sur cette question comme sur les autres projets régressifs portés par Macron, le résultat des législatives sera donc déterminant.

Comme elle l’a fait lors du débat citoyen précédant les présidentielles, la Fédération sera actrice du débat précédant les législatives. Elle le sera en toute indépendance à l’égard des partis, par la bataille idéologique, par les luttes menées par ses syndicats, par sa participation aux mobilisations à venir.

La CGT appelle à faire de la troisième semaine de juin un temps fort d’initiatives et de mobilisations dans l’ensemble des territoires.

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