Montreuil, le 3 juillet 2025

Transcription législative de l’accord sur la protection sociale complémentaire : une victoire syndicale, fruit d’un combat de longue haleine !
La CGT se félicite de l’adoption, à l’unanimité par le Sénat, de la proposition de loi visant à transposer l’accord historique du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale. Il aura fallu près de deux ans de mobilisation et de travail acharné pour que cet accord, signé sous l’impulsion des organisations syndicales, trouve enfin sa traduction législative et devienne obligatoire pour toutes les collectivités locales.
Cet accord impose désormais la couverture en prévoyance pour les risques d’incapacité et d’invalidité, tout en relevant la participation minimale des employeurs à 50% de la cotisation. Le gouvernement aurait pu, comme pour l’État, porter lui-même ce texte et accélérer sa mise en œuvre. Le gouvernement n’a pas fait le choix d’engager la procédure accélérée et a, de plus, déposé un amendement repoussant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2029, soit cinq ans après la signature de l’accord.
Cette première victoire récompense des années de lutte syndicale. Sur le terrain, la CGT n’a cessé d’agir pour négocier des accords locaux plus favorables, permettant là où ils ont été appliqués de faire baisser le coût des cotisations et le reste à charge pour les agents, grâce à une participation employeur souvent supérieure à 50%.
Partout où la CGT a pu imposer l’accord, ce sont des avancées concrètes pour les personnels.
Nous resterons vigilants lors de la poursuite des débats parlementaires et poursuivrons notre action pour obtenir, partout où c’est possible, des accords locaux encore plus protecteurs pour les agents. La lutte continue pour une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous !

Contact-presse : Damien Martinez – 06 50 31 42 51
CGT – Fédération des Services publics COMMUNIQUE DE PRESSE

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