Première motion
Le Comité National fédéral invite l’ensemble des syndicats de la Fédération à discuter des points suivants, qui ont cadré ses débats.

LA CGT EST CONTRE LA GUERRE, CONTRE TOUTES LES GUERRES. « Cessez-le-feu », « arrêtez le mas-sacre », ces mots d’ordre ont marqué notre congrès fédéral il y a plus de 2 mois déjà. Depuis, l’agression israélienne contre la population palestinienne de la bande de Gaza n’a cessé de s’aggraver. On compte aujourd’hui 30 000 morts, dont plus du tiers sont des enfants. 70% des bâtiments de Gaza sont détruits ou inhabitables, cela incluant les hôpitaux. De nombreux médecins humanitaires et représentants des agences de l’ONU indiquent que cette guerre est la plus barbare, la plus terrible qu’ils ont vu dans toute leur carrière. Dans l’Etat d’Israël, il ne fait aucun doute pour les familles des otages qui manifestent avec détermination, que Netanyahou et son gouvernement ne cherchent pas à libérer leurs proches, mais à massacrer et expulser les palestiniens. C’est pourquoi nous soutenons l’action de l’Afrique du Sud devant la Cour Internationale de Justice, visant à condamner l’État israélien pour son action génocidaire. Nous sommes avec les milliers de syndicats, qui à travers le monde, exigent le cessez-le-feu immédiat, l’arrêt des bombardements et l’envoi urgent de l’aide humanitaire. Le CNF appelle l’ensemble des syndicats de la Fédération à participer aux manifestations organisées sur ces mots d’ordre et à le faire savoir.

POUR LE RETRAIT DE LA LOI « ASILE-IMMIGRATION ». En France, les mêmes qui refusent de condam-ner l’Etat israélien et se rendent complices de son acharnement meurtrier, viennent de faire passer au parlement la loi raciste, xénophobe dite « Asile-immigration » voulue par Darmanin, Macron et Le Pen. Cette loi, qui restreint dramatiquement les droits fondamentaux d’une catégorie de la population, c’est la loi du « diviser pour mieux régner ». En liquidant les droits aux soins, aux prestations, à la nationalité des immigrés, elle prépare un recul général des droits de l’ensemble de la population française. Au mo-ment où Macron entend faire entrer au Panthéon Missak Manouchian, militant CGT, chef d’un réseau de résistants immigrés, fusillé par les nazis en 1944, il fait passer une loi raciste contre les immigrés ! Nous invitons l’ensemble de nos syndicats à poursuivre la mobilisation pour en exiger le retrait, et à répondre à l’appel de la CGT pour organiser la « désobéissance civile contre la loi de la honte »*.

MACRON-GUÉRINI NOUS PROMETTENT UNE NOUVELLE LOI POUR LA FONCTION PUBLIQUE, ils voudraient mettre en place des rémunérations et des avancements de carrière « au mérite », c’est-à-dire à la tête du client. Ils veulent supprimer la gestion collective des carrières, individualiser les « parcours », précariser, pour mieux privatiser. Dans la continuité de la loi travail contre le code du travail et de la loi dite de Transformation de la Fonction Publique, ils voudraient limiter les règles qui protègent les salariés en renforçant davantage les prérogatives des patrons et des employeurs publics. C’est pour cela qu’ils veulent individualiser nos droits, briser le statut, démolir le caractère unicitaire du point d’indice. De cette nouvelle loi, nous n’en voulons pas ! Au moment où l’on célèbre les 40 ans du statut, nous demandons l’abrogation de toutes les dispositions prises depuis cette date qui n’ont cessé de le détricoter et de le mettre en cause. Alors que les agents sont écrasés par le coût de la vie, le gouvernement a acté, à coup de 49.3, le gel du point d’indice pour 2024 (les quelques miettes octroyées ne constituent pas un dégel). Il a décidé, en prétextant de la libre administration des collectivités, de ne pas rendre obligatoire l’octroi de la prime pouvoir d’achat, ce qui a provoqué et provoque une multiplication de conflits locaux. Des collectivités ont décidé de l’accorder tout ou partie, d’autres refusent. Cette discrimination est in-supportable et inadmissible. Nous demandons un traitement égal pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et agents des collectivités. Cela passe sur le plan salarial par le dégel du point d’indice, son augmentation immédiate et urgente de 10% et le rattrapage de ce qui a été perdu depuis la décision de le geler. La Fédération des services publics demande le passage du point à 6 euros, condition nécessaire à l’instauration de salaires et traitements décents et « attractifs » dans la FPT.

NOUS LE CONSTATONS, LES LUTTES LOCALES SONT NOMBREUSES. Le CNF apporte son salut et son soutien à tous les territoriaux, salariés des OPH, des entreprises de l’eau, de la thanatologie en lutte pour leurs revendications. La colère, le ras le bol sont là, partout, dans tous les secteurs. Retraites sauce Macron et menaces contre la CNRACL, salaires insuffisants, santé et conditions de travail dégradées, conditions de vie en chute libre, inégalités entre les femmes et les hommes… nous avons toutes les raisons de nous mobiliser ! C’est en ce sens que la Fédération CGT des services publics proposera des initiatives, actions comme autant d’étapes dans la construction du rapport de force nécessaire pour faire reculer Macron, son gouvernement et leurs projets funestes contre les services publics.

NOUS SERONS EN GRÈVE LE 19 MARS à l’appel de l’intersyndicale nationale Fonction publique : Nous appelons les syndicats de la Fédération à mettre cette date à l’ordre du jour de leurs instances, heures d’infos syndicales, assemblées du personnel ; à construire des cahiers revendicatifs établissant le lien entre leurs revendications locales et nos revendications nationales (point à 6 euros, rattrapage, refonte des grilles, rejet du nouveau projet Guérini…). Partout, préparons la grève du 19 mars comme une étape dans la construction du rapport de force nécessaire, pour faire reculer le gouvernement et gagner nos revendications.

LE POINT D’INDICE À 6 EUROS, NOUS LE MÉRITONS TOUTES ET TOUS !

LE CNF APPELLE À LA GRÈVE FÉMINISTE DU 8 MARS, à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et faire de cette date une grande journée de mobilisation interprofessionnelle pour revendiquer l’égalité entre les femmes et les hommes.

CONTRE LES IDÉES D’EXTRÊME DROITE  : Dans le même temps, nous devons redoubler de vigilance contre la mise en avant du RN dans les médias qui vise à le faire monter dans l’opinion et le présenter comme une alternative possible. La Fédération entend poursuivre ses interventions contre les idées d’extrême droite et contre l’imposture sociale du RN. Lutter contre la politique de Macron qui remet en cause nos droits et libertés fondamentales, lutter contre l’extrême droite et la montée du RN, cela passe par affirmer nos revendications.

NOUS OUVRONS LA PERSPECTIVE D’ETAT GÉNÉRAUX DES SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX : pour le retour au statut, pour affirmer l’exigence des droits égaux pour tous et partout, pour affirmer qu’il ne peut pas y avoir de service public répondant aux besoins quotidiens de l’immense majorité de la popula-tion, sans personnel statutaire, formé, qualifié, rémunéré avec des salaires « attractifs ».

LE CNF CONSTATE QUE NOTRE ÉTAT D’ORGA FÉDÉRAL, QUI VIENT D’ÊTRE CLÔTURÉ POUR L’ANNÉE 2022 EST EN NETTE AMÉLIORATION PAR RAPPORT AUX DEUX ANNÉES PRÉCÉDENTES. Cette tendance positive s’affirme pour 2023. Ces résultats encourageants montrent que nos actions, locales, nationales sont appréciées par nos collègues. Partout n’hésitons pas, proposons-leur de rejoindre la CGT. C’est la première condition pour construire le rapport de force.

Adopté à l’unanimité.
À Poitiers le 25 janvier 2024

* La motion a été débattue et adoptée avant la publication de la délibération du Conseil constitutionnel, qui ne fait que renforcer notre exigence de retrait de la loi.
La permanence fédérale.

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Deuxième motion
La FDSP CGT apporte son soutien total à Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale des syndicats CGT du Nord, victime d’une odieuse répression antisyndicale

Il y a 3 mois, l’Union départementale des syndicats CGT du Nord éditait un communiqué dans lequel elle exprimait son indignation face aux bombardements de l’armée israélienne contre la population de la bande de Gaza. Ce tract édité le 10 octobre, intitulé "la fin de l’occupation est la condition de la paix en Palestine", affirmait que "les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre), elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées". Le 20 octobre à l’aube, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale des syndicats CGT du Nord, ainsi que la secrétaire administrative, étaient interpellés violemment à leur domicile par plusieurs policiers masqués et placés en garde à vue pour « apologie du terrorisme ». C’est dans cette continuité que Jean-Paul est convoqué devant le tribunal de Lille le 28 mars prochain pour être jugé sur la base d’une accusation infâmante.

Des historiens israéliens de l’Holocauste, des auteurs, journalistes, militants pacifistes israéliens ont eux-mêmes affirmé que le 7 octobre n’était pas un commencement, mais le produit d’une situation qui n’a cessé de se dégrader depuis 75 ans, et nous, en France n’aurions pas droit à cette même liberté de parole ?

Depuis 3 mois, l’acharnement destructeur de l’armée israélienne contre la population de la bande de Gaza, contre les infrastructures et tout ce qui permet d’exister dans ce territoire ne constitue –t-il pas la preuve flagrante que l’UD du Nord avait raison dans sa caractérisation ?
Depuis 3 mois, la presse israélienne elle-même a rendu compte de débats, prises de position de citoyens israéliens qui dénoncent le « génocide » commis par leur Etat, qui accusent Netanyahou des pires intentions meurtrières.

Depuis 3 mois, alors que l’évidence a conduit le gouvernement Sud-Africain à traduire l’Etat israélien devant la Cour Internationale de Justice, en France, notre propre gouvernement laisse faire et, de fait, accompagne le massacre.

Depuis 3 mois, notre Fédération, comme la confédération CGT et des milliers d’organisations syndicales dans le monde exigent le cessez-le-feu, la fin des bombardements, condition pour la libération des otages, comme la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens.
Traduire aujourd’hui Jean-Paul Delescaut devant la « justice », c’est soutenir le massacre en cours. Une telle convocation n’a rien à voir avec une action de justice. C’est une décision politique ! Comme-ci on voulait nous faire peur, nous dissuader d’affirmer notre indignation, nos revendications !
La répression anti-syndicale, ça suffit !

Le Comité national fédéral apporte son total soutien au camarade Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union Départementale des syndicats CGT du Nord et exige sa relaxe immédiate.
Nous soutenons les israéliens courageux qui manifestent sous les fenêtres de Netanyahou pour exiger le cessez-le-feu et la libération des otages.

Nous soutenons les palestiniens qui luttent pour leur survie, face au pire massacre subit depuis 75 ans, selon les dires des représentants des agences de l’ONU qui interviennent à Gaza. Cessez-le-feu immédiat ! Halte au massacre ! Libération des otages et des prisonniers palestiniens ! Levée du blocus de Gaza !

– En téléchargement les motions

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