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  • Article publié le 25 juillet 2019
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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales en 2019

Sommaire

Avant-propos - page 5
Vue d’ensemble sur 2018- page 7
Fiches par collectivité - page 21

Les finances du secteur communal - page 21
Les finances des départements- page 31
Les finances des régions - page 39
Dossier : Politiques d’investissement du bloc communal 2014-2018- page 47

Annexes
Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales- page 59
Annexe 2 - Les finances des collectivités locales- page 63
 Annexe 2A - Les budgets principaux - page 63
 Annexe 2B - Les budgets annexes - page 76
 Annexe 2C - Consolidation entre budgets principaux et annexes - page 83
 Annexe 2D - Consolidation entre collectivités - page 91
 Annexe 2E - Les budgets primitifs de 2019 des départements et des régions (et CTU) - page 97
 Annexe 2F - Ventilation fonctionnelle des dépenses- page 99
Annexe 3 - Les collectivités locales d’outre-mer- page 106
Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences- page 112
Annexe 5 - Les disparités des situations communales, départementales et régionales - page 129
Annexe 6 - Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019- page 137
Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL) - page 143
Annexe 8 - La fiscalité locale - page 146
Annexe 9 - Les concours financiers de l’État aux collectivités - page 159
Annexe 10 - La péréquation entre collectivités territoriales- page 178
Annexe 11 - Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales - page 186
Annexe 12 - Synthèse du rapport public annuel du CNEN - page 192
Annexe 13 - Ratios d’autonomie financière - page 196

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