Monsieur le Président du SIAAP, président du Comité Technique,

Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration, agents et experts.

Vous avez convoqué cet après‐midi deux Comité Technique dont chacun mérite d’avoir le temps de mener vrais débats.

Le 1er, de 14h à 15h sur les modalités d’organisation du temps de travail au SIAAP à compter du 1er janvier 2023.

Il s’agit principalement d’allonger le temps de travail de 1547h à 1607h pour 55% des agents et d’obtenir ainsi des 920 agents concernés, 55000 heures de travail gratuites soit un équivalent temps plein d’environ 36 agents.

Pourtant un nombre très important de ces agents exercent des travaux reconnus pénibles et/ou dangereux, qui plus est, dans des installations reconnues dangereuses et même SEVESO 3. Les problèmes de sécurité sont pourtant largement démontrés par le nombre d’accidents majeurs qui ont eus lieu malheureusement dans les installations dont très peu ont été épargnées.

Alors que pour l’application de sa loi sur le temps de travail, le gouvernement appuis sur le fait que les sujétions ont pour but de reconnaitre les travaux pénibles et dangereux par une diminution du temps de travail, le gouvernement prenant référence sur le code du travail, notamment les dispositions reconnaissant ces critères pour un départ anticipé en retraite, vous faites le choix, monsieur le président d’allonger le temps de travail.

Il est pourtant de votre responsabilité d’employeur dans une institution publique
industrielle de protéger les agents par une diminution de leur temps d’exposition.

Comment comprendre que vous exigiez des agents de travailler gratuitement alors que dans le même temps, à l’occasion du renouvellement des instances représentatives des agents vous avez décidé de supprimer les CHSCT de direction et de site.

Certes ceux‐ci devaient être transformées en formation spécialisée hygiène et sécurité comme le prévoit cette même la loi, mais elles pouvaient être maintenues localement vu les risques encourus et avérés dans nos installations et des textes législatifs.

Lors des échanges sur le sujet, alors que notre organisation syndicale demandait le maintien des ces instances locales d’hygiène et sécurité, il nous a été répondu que les membres du CA ne veulent pas siéger localement, puisque la loi dispose que ces instances soient présidées par des élus de l’autorité territoriale.

Les élus du conseil d’administration du SIAAP ne veulent donc pas faire leur travail en matière d’hygiène et de sécurité, mais ils sont prêts à exiger des agents que eux travaillent d’avantage et gratuitement dans des installations reconnues dangereuses et SEVESO 3 !

Nous ne pouvons que dénoncer ces 2 manquements et une nouvelle fois la CGT vous
demande de reporter le 1er comité technique et ce point du CA du SIAAP.

Pour le 2ème CT, certes des interventions vont être faites par nos représentants et experts, cependant, là encore vous avez convoqué ce comité sans aucun respect du règlement intérieur qui, nous le rappelons, nous a été imposé par la direction générale.

Celui‐ci prévoit que les documents des points mis à l’ordre du jour soit adressé en même temps que la convocation, 30 jours avant la séance, mais permet de réduire ces délais en fonction de l’urgence. La lecture des points mis à l’ordre du jour puis, ensuite des documents que nous n’avons reçus il y a, à peine 10 jours pour certains, voire moins d’une semaine pour d’autre, ne démontrent aucune urgence.

Pour la CGT, la convocation de ces 2 CT ne laissant aucune place aux débats vu les horaires que vous avez fixés, démontre le peu de respect que vous avez des représentants des agents que nous sommes, de l’instance qu’est le Comité Technique et des agents !

Nous rappellerons ici, notre exigence pour le maintien de formations spécialisées de direction et de site présidées par des élus du CA du SIAAP.

La sécurité ne doit pas être un vain mot dans notre institution publique, ni les instances représentatives des agents.

Merci de votre écoute !

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